Que demande Qualiopi concernant les sous-traitants ?

Qu’est-ce-que la certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi est la démarche devenue obligatoire pour bénéficier des fonds publics et mutualisés. En effet, tous les organismes de formation doivent la mettre en place. Premièrement, la certification Qualiopi est nécessaire pour bénéficier des fonds mutualisés de la formation professionnelle. Deuxièmement, il s’agit de répondre aux exigences de Qualité des Organismes de Formation (OF). La certification peut être obtenue dès aujourd’hui. De même, elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

La certification Qualiopi est un marqueur d’excellence pour les organismes de formation. Elle certifie la qualité des processus mis en place par ces organismes. À travers la certification Qualiopi, les structures démontrent leur engagement envers une offre de formation de haute qualité. Cette certification est devenue un critère incontournable dans le secteur de la formation.

Obtenir la certification Qualiopi, c’est assurer à vos clients et partenaires un gage de professionnalisme et de confiance. Elle valide que les services de formation respectent des normes rigoureuses en matière de pédagogie, de gestion et d’organisation. Les organismes certifiés Qualiopi bénéficient d’une reconnaissance tangible de leur engagement envers l’excellence.

La certification Qualiopi couvre plusieurs critères essentiels. Parmi eux, la précision de vos objectifs de formation, la qualité de vos formateurs, et la pertinence de vos méthodes pédagogiques. Elle évalue aussi la satisfaction des apprenants et l’adéquation des formations aux besoins du marché. Cette approche exhaustive garantit que les organismes certifiés Qualiopi offrent des formations répondant aux attentes les plus élevées.

En somme, la certification Qualiopi est un sceau d’excellence pour les organismes de formation. Elle représente un engagement fort envers la qualité et la satisfaction client. Pour les organismes de formation, obtenir la certification Qualiopi est un pas vers la reconnaissance et le succès dans leur domaine.

Pourquoi une v9 du guide de lecture Qualiopi ?

Le 23 novembre 2023, le Ministère du Travail publiait la version 8 du guide de lecture Qualiopi, précisant les niveaux attendus et de nouveaux exemples de preuves.
2 mois plus tard, le 8 janvier 2024, le Ministère du Travail publiait la version 9 du guide de lecture Qualiopi, marquant une évolution notable. Désormais, la certification Qualiopi devient impérative pour les sous-traitants réalisant des actions éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) selon le Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023. Une exception dispense les sous-traitants de détenir la certification Qualiopi dans la mesure où leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 € HT. Ce changement significatif est précisé dans la version 9 du guide, offrant une compréhension claire et détaillée des nouvelles obligations. Ce guide constitue donc un outil essentiel pour les sous-traitants, les aidant à se conformer aux normes requises dans le cadre de leurs activités de formation.

Quels changements pour la v9 du guide de lecture Qualiopi ?

1. Les indicateurs obligatoires

Les indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21 à 25, 27, 31 et 32 sont obligatoires aussi bien pour le donneur d’ordre que le sous-traitant.

2. Les indicateurs non-applicables

Les indicateurs 1, 2 et 3 sont non-applicables aux sous-traitants. Ils restent cependant applicables aux donneurs d’ordres.

3. Les indicateurs applicables selon la mission

Les indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 sont facultatifs aux sous-traitants et applicables obligatoirement selon la nature du contrat. Ils restent obligatoires aux donneurs d’ordres.

4. Les indicateurs avec des exigences davantage précisées

Les indicateurs 5, 26 et 30 sont davantage précisés pour les sous-traitants. Ils doivent désormais faire face à des critères plus stricts. Il leur est demandé, respectivement, de s’aligner davantage sur les objectifs fixés par le donneur d’ordre, de prouver qu’il possède un réseau de collaborateurs qualifié et spécialisés dans le domaine du handicap (ou qu’il a reçu, par le biais de son donneur d’ordre, une liste de partenaires compétents pouvant être mobilisés), et de collecter activement les retours des stagiaires ainsi que du donneur d’ordre.

Quand la v9 du guide de lecture Qualiopi sera mise en vigueur ?

La v9 du guide de lecture Qualiopi sera à appliquer obligatoirement à compter du 8 mars 2024. Il est crucial pour les professionnels concernés d’anticiper cette mise à jour. Cette anticipation permet une adaptation en douceur aux nouvelles normes, notamment pour les sous-traitants impliqués dans des actions de formation éligibles au CPF. Se préparer à l’avance garantit une transition efficace et conforme aux exigences de cette nouvelle réglementation.

Pour en savoir plus :

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