Référencement pôle emploi

Le référencement qualité pôle emploi vient de débuter. Après les OPCA et OPACIF, le financeur public de formation à destination des demandeurs d’emploi vient de débuter son référencement.

Le contexte règlementaire

La loi du 5 mars 2014 ainsi que le décret 2015-790 dit décret qualité en formation professionnelle, a permis de décrire des standards de qualité pour les organismes de formation. Ces standards de qualité ont été décrit pour les OPCA et les OPACIF avec 21 indicateurs.

Le référencement pôle emploi, lui est différent. Il n’y a pas une liste de critères spécifique comme les 21 indicateurs des OPCA.

Référencement qualité pôle emploi

La direction qualité a défini une liste de 18 éléments de contrôle pôle emploi permettant le référencement pôle emploi. Il s’agit de contrôler les organismes de formation quant au respect des 6 critères qualité.

Les 18 critères sont très proches de ceux définis par les OPCA et OPACIF via le Datadock. De petites différences existe comme la méthode de référencement pôle emploi :

  • La demande de contrôle est faite par email ;
  • Pas de descriptif des méthodes et de l’organisation ;
  • La demande porte sur les éléments de preuve ;
  • Le contrôle est à distance (pour le moment ?) ;
  • Les modes de preuve sont plus précis ;

Les indicateurs de vérification sont aussi légèrement différents. Par exemple :

  • il est demandé un organigramme des personnels ;
  • une procédure de recrutement des formateurs ;

référencement qualité pôle emploiIl ne semble pas y avoir de restriction dans les éléments à fournir mais certains sont assez précis et ne semblent pas pouvoir être modifiés. Les premiers contrôles permettrons de s’ajuster et comprendre les demandes du financeurs.

 

Il est à noter que le point concernant les locaux et les matériels est un élément bloquant pour l’obtention du financement (AIF ou AFC*).

Délai pour répondre à la demande de pièces

De plus, le délai de réponse est de 10 jours. Cela demande de préparer son référencement pole emploi en amont pour ne pas être dans une démarche difficile à mener.

 

* : AIF et AFC

AFC : Action de Formation Conventionnée

AIF : Aide Individuelle à la Formation

 

Lien : les 18 indicateurs de contrôle de pôle emploi.

Pour marque-pages : Permaliens.

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