Quels sont les finances concernés par le décret qualité en formation professionnelle

Un décret qualité en formation professionnelle

Le décret qualité du 30 juin 2015, faisant suite à la loi du 5 mars 2014, transfert le contrôle des organismes de formation de l’état aux financeurs. Il transfert la compétence de contrôle des organismes de formation qui lui incombait aux organismes financeurs de formation.

Il s’agit d’une petite révolution dans le monde de la formation professionnelle. En effet, les certifications et labels étaient souvent réservés au plus gros organismes. Aujourd’hui chaque dispenser sera contraint par une obligation de qualité.

Pour quels financeurs ?

Le 1 janvier 2017, il faudra s’assurer de la qualité des formations financées. Les Opca mais aussi l’État, les Régions, les Fongecif ou encore Pôle emploi sont concernés.

« Le décret n’impose pas une certification pour les organismes de formation, mais de contrôler la qualité par les financeurs. Cette obligation légale est l’occasion d’impulser une démarche qualité et de se demander comment on améliore ses processus internes »

Loïc Lebigre, consultant à l’Observatoire de Centre Inffo

La certification ou la labélisation selon la liste du CNEFOP garantie une « présomption de qualité simple« . Les financeurs conserverons l’obligation de contrôle des organismes certifiés ou labellisés.

Une collectivité régionale pourra, pour respecter les six critères du décret qualité, intégrer dans son cahier des charges les exigences déclinées des 6 critères.

Groupe qualité ISO

Pour marque-pages : Permaliens.

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