Respect de la conformité au référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté
L’indicateur 27 du RNQ impose au prestataire la responsabilité de garantir la conformité des prestations effectuées par les sous-traitants ou les salariés portés. Ce dispositif vise à assurer que, même si une partie des prestations est externalisée, les exigences du référentiel Qualiopi sont rigoureusement respectées.
Le prestataire doit mettre en place des mécanismes de contrôle et de suivi efficaces. Ces mécanismes permettent de vérifier que les sous-traitants adhèrent aux mêmes standards de qualité, d’organisation et de conformité réglementaire.
L’indicateur rappelle que la responsabilité finale revient toujours au prestataire principal. Il doit veiller à ce que les partenaires externes soient correctement sélectionnés, informés et formés aux exigences Qualiopi.
Le pilotage de cette relation est essentiel. Le prestataire doit organiser des audits, des réunions de suivi, ou des échanges réguliers pour s’assurer de la qualité des prestations sous-traitées. Cela permet d’anticiper et de corriger rapidement les éventuels écarts.
L’indicateur 27 du RNQ garantit ainsi la continuité et la cohérence du système de management de la qualité. Il protège la satisfaction des bénéficiaires, qui doivent recevoir des prestations homogènes, quel que soit l’intervenant.
Qui est concerné par l’indicateur 27 du RNQ ?
L’indicateur 27 du RNQ concerne tous les prestataires qui font appel à des sous-traitants ou à des salariés portés dans le cadre de leurs prestations. Cela inclut les organismes de formation, les centres de formation d’apprentis (CFA), ainsi que les structures d’accompagnement et de conseil.
Les organismes de formation
Les centres de bilan de compétences
Les CFA
Les centres de VAE
Objectifs et exigences de l’indicateur 27 du RNQ
L’objectif principal de l’indicateur 27 du RNQ est d’assurer que les prestations réalisées par des sous-traitants ou des salariés portés respectent intégralement le référentiel Qualiopi.
Le prestataire doit mettre en place un dispositif clair pour sélectionner, informer, former et contrôler ses partenaires externes. Ce dispositif garantit le maintien de la qualité sur toute la chaîne de prestation.
Il doit démontrer qu’il pilote activement ses sous-traitants, notamment par des audits réguliers, des réunions de suivi, et des échanges formalisés. Ces actions permettent de détecter et corriger rapidement les écarts éventuels.
La traçabilité de ces actions est également obligatoire. Le prestataire doit documenter ses contrôles, évaluations et les actions correctives mises en œuvre.
Enfin, l’indicateur exige que le prestataire conserve la responsabilité finale de la qualité, même si une partie des prestations est réalisée par des tiers.
Ce cadre garantit la conformité réglementaire, la satisfaction des bénéficiaires, et la pérennité de la certification Qualiopi.
Quels sont les exemples de preuves attendues pour l’indicateur 27 du RNQ ?
Pour démontrer la conformité à l’indicateur 27 du RNQ, le prestataire doit fournir des preuves concrètes attestant de sa veille sur les innovations pédagogiques et technologiques.
Parmi les supports acceptés, on retrouve ainsi :
Les documents attestant de la sélection rigoureuse des partenaires
Les rapports d’audit interne ou externe
Les attestations ou certifications de conformité des sous-traitants
Des comptes rendus de réunions
Ces éléments doivent être datés, organisés, et facilement accessibles lors de l’audit Qualiopi.
Modalités de mise en œuvre et bonnes pratiques pour l’indicateur 27 du RNQ
Pour bien respecter l’indicateur 27 du RNQ, le prestataire doit formaliser un processus rigoureux de gestion des sous-traitants et salariés portés. Cela commence par une sélection basée sur des critères précis, prenant en compte leurs compétences et leur conformité au référentiel Qualiopi.
Il est conseillé de signer des contrats clairs, incluant des clauses spécifiques sur la qualité, les obligations réglementaires, et les modalités de contrôle. Ces documents garantissent un engagement ferme des partenaires.
Le prestataire doit organiser des réunions régulières et des audits de suivi pour vérifier la conformité des prestations. Ces échanges favorisent la transparence, permettent d’identifier les écarts, et de mettre en place des actions correctives rapidement.
La communication interne joue un rôle clé. Sensibiliser les équipes sur les exigences liées aux sous-traitants et les former permet d’assurer une cohérence dans la mise en œuvre.
Enfin, il est important de documenter toutes les actions de suivi, contrôle, et amélioration. Une bonne traçabilité facilite les audits et témoigne de la rigueur du système qualité.
Ces bonnes pratiques renforcent la maîtrise globale des prestations, assurant une qualité homogène et conforme aux exigences RNQ.
Risques de non-conformité à l’indicateur 27 du RNQ
Le non-respect de l’indicateur 27 du RNQ expose le prestataire à des conséquences lourdes lors de l’audit Qualiopi. Si le prestataire ne contrôle pas rigoureusement ses sous-traitants ou salariés portés, cela constitue une non-conformité majeure. Cette non-conformité remet en cause la cohérence et la qualité globale des prestations fournies.
Une absence de vérification ou un suivi insuffisant peut engendrer des prestations non conformes aux exigences du référentiel. Les bénéficiaires risquent alors de recevoir des services dégradés ou incohérents, ce qui affecte leur satisfaction et la crédibilité du prestataire.
Les financeurs, quant à eux, peuvent retirer leur soutien ou suspendre les financements si la qualité n’est pas assurée sur l’ensemble de la chaîne de production. La perte de la certification Qualiopi est également une sanction possible, entraînant un impact direct sur la pérennité de l’organisme.
Par ailleurs, une mauvaise gestion des partenaires externes peut provoquer des conflits contractuels, des difficultés organisationnelles, et une mauvaise gestion des ressources. Ces problèmes nuisent à l’image de l’organisme et peuvent compromettre son développement.
Enfin, un défaut de maîtrise sur la sous-traitance accroît les risques de non-conformité réglementaire, ce qui peut engager la responsabilité juridique du prestataire.
Pour toutes ces raisons, il est essentiel d’établir un pilotage rigoureux et une communication transparente avec les sous-traitants et salariés portés. Cela permet d’assurer la qualité, la conformité et la continuité des prestations, tout en protégeant l’organisme contre les risques majeurs.
FAQ – Indicateur 27 du RNQ
Qu’est-ce que l’indicateur 27 du RNQ ?
Il impose au prestataire de garantir la conformité des prestations réalisées par les sous-traitants ou salariés portés.
Le prestataire reste-t-il responsable des prestations sous-traitées ?
Oui, la responsabilité finale de la qualité et de la conformité revient toujours au prestataire principal.
Quels documents doivent être fournis pour prouver la conformité ?
Contrats de sous-traitance, rapports d’audit, comptes rendus de réunions qualité, attestations de conformité.
Comment s’assurer que les sous-traitants respectent Qualiopi ?
Par des audits réguliers, des formations, et un suivi rigoureux des prestations.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Le prestataire risque une non-conformité majeure, pouvant conduire à la suspension ou au retrait de la certification Qualiopi.
Pour conclure :
L’indicateur 27 du RNQ rappelle que la qualité des prestations doit être garantie, même en cas de sous-traitance ou portage salarial. Le prestataire doit piloter et contrôler efficacement ses partenaires externes.
Cette exigence protège la cohérence, la satisfaction des bénéficiaires et la réputation de l’organisme. Ne pas respecter cet indicateur peut entraîner de lourdes conséquences, y compris la perte de la certification Qualiopi.
En intégrant une gestion rigoureuse des sous-traitants, le prestataire renforce sa fiabilité et assure la pérennité de ses activités.