Personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale, internationale, au référent handicap et au conseil de perfectionnement
L’indicateur 20 s’inscrit dans le cadre du critère 4 du Référentiel National Qualité (RNQ), qui porte sur l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Cet indicateur précise que le prestataire doit disposer d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap, ainsi que d’un conseil de perfectionnement. Ces ressources humaines spécialisées jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des bénéficiaires et la qualité des parcours proposés.
Elles permettent d’assurer un soutien adapté aux besoins spécifiques des apprenants, notamment ceux en situation de handicap, et de favoriser leur insertion professionnelle dans des contextes variés, y compris à l’étranger.
L’indicateur 20 reflète ainsi la volonté d’intégrer une dimension humaine forte dans la gestion des formations, en assurant la coordination, la prise en charge des besoins particuliers, et le perfectionnement continu de l’offre.
Pour répondre à cet indicateur, il est nécessaire de formaliser ces rôles, d’en assurer la visibilité auprès des bénéficiaires, et de produire des preuves tangibles lors de l’audit.
En maîtrisant ces aspects, le prestataire témoigne de son engagement à offrir un environnement pédagogique complet, inclusif et en constante évolution, favorisant la réussite et la mobilité des apprenants.
Qui est concerné par l’indicateur 20 du RNQ ?
L’indicateur 20 du RNQ concerne principalement les organismes de formation qui proposent des parcours intégrant une dimension de mobilité nationale ou internationale. Cela inclut notamment les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), les établissements proposant des formations en alternance, ainsi que les structures engagées dans des programmes d’échanges ou de mobilité pour leurs apprenants.
Les organismes de formation
Les centres de bilan de compétences
Les CFA
Les centres de VAE
Objectifs et exigences de l’indicateur 20 du RNQ
L’indicateur 20 du RNQ vise à formaliser la présence de ressources humaines dédiées à des missions clés au sein des organismes de formation. Son objectif principal est d’assurer un accompagnement optimal des bénéficiaires dans des domaines spécifiques tels que la mobilité, le handicap et l’amélioration continue des formations.
D’abord, la désignation d’un personnel chargé de la mobilité nationale et internationale permet d’aider les apprenants à accéder à des opportunités de formation, d’apprentissage ou d’emploi en dehors de leur région ou pays. Ce référent joue un rôle d’information, de conseil, et de soutien dans les démarches administratives, logistiques et pédagogiques liées à la mobilité. Il facilite ainsi l’ouverture vers des parcours plus diversifiés et adaptés aux aspirations des bénéficiaires.
Ensuite, la présence d’un référent handicap est une exigence réglementaire et une démarche d’inclusion forte. Ce professionnel est chargé de veiller à l’accessibilité des formations, d’adapter les modalités pédagogiques, et d’accompagner les apprenants en situation de handicap. Son rôle est essentiel pour garantir l’égalité des chances et la conformité aux normes en vigueur.
Enfin, le conseil de perfectionnement est un organe consultatif qui réunit différents acteurs impliqués dans la formation. Il contribue à l’amélioration continue en apportant des retours sur la qualité des prestations, les besoins du marché, et les évolutions à intégrer. Sa mise en place est un signe de professionnalisme et d’engagement à faire évoluer l’offre pour mieux répondre aux attentes des bénéficiaires et des financeurs.
Pour respecter cet indicateur, il est indispensable de formaliser ces rôles, de communiquer clairement leur existence aux bénéficiaires, et de documenter leurs actions.
Quels sont les exemples de preuves attendues pour l’indicateur 20 du RNQ ?
Pour attester de la conformité à l’indicateur 20 du RNQ, le prestataire doit fournir des preuves concrètes et documentées qui démontrent la présence et l’activité effective des personnels dédiés.
Parmi les supports acceptés, on retrouve ainsi :
Une liste actualisée des référents
Le conseil de perfectionnement formalisé
Le nom, les coordonnées et compétences du référent handicap
Les plateformes d’apprentissage
en ligne
Enfin, la formalisation de ces rôles dans des documents internes (organigrammes, fiches de poste, règlements) complète le dossier. Cette organisation démontre la rigueur et l’engagement du prestataire dans la gestion des ressources humaines au service de la qualité.
Modalités de mise en œuvre et bonnes pratiques pour l’indicateur 20 du RNQ
Pour répondre efficacement à l’indicateur 20 du RNQ, il est essentiel de structurer clairement les rôles et missions des personnels dédiés à la mobilité, au handicap et au conseil de perfectionnement.
Premièrement, le personnel en charge de la mobilité nationale et internationale doit être identifié dès la conception du parcours. Ce référent doit être formé aux aspects administratifs, juridiques et pédagogiques liés à la mobilité. Il est conseillé d’établir un plan d’accompagnement personnalisé. Il doit donc inclure des sessions d’information, un suivi individualisé, et un soutien pratique lors des démarches.
Concernant le référent handicap, la formation spécifique et la sensibilisation des équipes sont indispensables. Il doit être le point de contact privilégié pour les apprenants en situation de handicap, en assurant l’évaluation des besoins, la coordination des aménagements et la communication avec les parties prenantes internes et externes. La mise en place d’un protocole clair facilite la gestion des situations particulières et garantit la réactivité.
Le conseil de perfectionnement doit être constitué d’acteurs représentatifs : professionnels du secteur, formateurs, financeurs et représentants des apprenants. Sa gouvernance doit être formalisée, avec un calendrier précis des réunions et des comptes rendus diffusés. Il est recommandé d’impliquer activement ce conseil dans l’analyse des résultats et la définition des axes d’amélioration.
Enfin, la communication interne et externe autour de ces ressources est primordiale. Les bénéficiaires doivent être informés de l’existence de ces interlocuteurs, via des supports clairs et accessibles.
Adopter ces bonnes pratiques assure une gestion optimale des ressources humaines, conforme à l’indicateur 20 du RNQ.
Risques de non-conformité à l’indicateur 20 du RNQ
Le non-respect de l’indicateur 20 du RNQ peut avoir des conséquences importantes pour un organisme de formation. En effet, lors de l’audit Qualiopi, l’absence ou l’insuffisance de personnel dédié à la mobilité, au référent handicap ou au conseil de perfectionnement peut être relevée comme une non-conformité.
Une non-conformité mineure peut signaler des manquements ponctuels ou un dispositif insuffisamment formalisé. Elle impose toutefois la mise en place rapide d’actions correctives pour éviter une dégradation ou une récidive. Le prestataire devra démontrer sa capacité à rectifier ces lacunes dans un délai fixé par l’auditeur.
Une non-conformité majeure traduit un défaut systémique. Cela peut concerner l’absence totale de référents, le non-fonctionnement du conseil de perfectionnement, ou un manque d’accompagnement adapté. Cette situation peut entraîner la suspension ou le retrait de la certification Qualiopi, privant l’organisme de la possibilité de bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Par ailleurs, ces manquements peuvent avoir un impact direct sur la qualité des formations et la satisfaction des apprenants, notamment ceux en situation de handicap ou en mobilité. Ils peuvent également nuire à la réputation de l’organisme et compromettre son développement commercial.
Enfin, le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions réglementaires. Notamment, en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Pour toutes ces raisons, il est crucial de respecter rigoureusement l’indicateur 20 du RNQ et d’assurer une organisation solide et visible des ressources humaines dédiées.
FAQ – Indicateur 20 du RNQ
Qui doit être désigné comme référent mobilité ?
Toute structure proposant des parcours avec mobilité doit nommer un personnel formé pour accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches nationales ou internationales.
Quel est le rôle du référent handicap ?
Le référent handicap veille à l’accessibilité des formations, adapte les modalités pédagogiques, et accompagne les apprenants en situation de handicap.
Qu’est-ce que le conseil de perfectionnement ?
C’est une instance consultative composée de professionnels, formateurs, financeurs et représentants des bénéficiaires, chargée d’améliorer continuellement la qualité des formations.
Quels documents prouveront la conformité à cet indicateur ?
Listes des membres, procès-verbaux, fiches de poste, comptes rendus d’activités et preuves des actions menées.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Suspension ou retrait de la certification Qualiopi, impact sur les financements, et perte de crédibilité auprès des bénéficiaires.
Pour conclure :
L’indicateur 20 du RNQ souligne l’importance d’une organisation humaine structurée, avec des ressources dédiées à la mobilité, au handicap et à la gouvernance qualité via le conseil de perfectionnement.
Ces rôles spécialisés permettent d’accompagner efficacement les bénéficiaires. Aussi, ils permettent de garantir l’accessibilité et d’adapter continuellement l’offre de formation aux besoins.
Respecter cet indicateur est essentiel pour assurer la conformité à Qualiopi, améliorer la qualité pédagogique, et renforcer la satisfaction des apprenants.
Une mise en œuvre rigoureuse et visible de ces ressources humaines valorise l’image de l’organisme et pérennise sa certification, tout en favorisant la réussite et l’insertion professionnelle des apprenants.