Premièrement, l’indicateur 9 du référentiel national Qualité ou aussi nommé Qualiopi est :
Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Guide national du référentiel Qualité – Qualiopi
Niveau Attendu de l’indicateur 9 RNQ
Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.
Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation : hébergement, restauration, transport, rémunération… ; modalités d’accès des personnes en situation de handicap.
NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux.
Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
Qui est concerné par l’indicateur 9 du RNQ ?
L’indicateur 9 concerne l’ensemble des prestataires concourant au développement des compétences :
Formation
Applicable
Bilan de compétence
Applicable
CFA
Applicable
VAE
Applicable
Comment répondre à l’indicateur 9 de la Certification Qualiopi – RNQ ?
Afin de vous aider dans le déploiement de la certification Qualiopi, nous réalisons des contenus pour l’ensemble des indicateurs du référentiel national Qualité. C’est pourquoi nous prenons le temps de les construire. Ainsi, nous publierons le plus rapidement possible les aides des 32 indicateurs.
Rappel du critère 3 :
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Information importante : afin de bien comprendre l’objectif de cette page, veuillez noter que les éléments présentés sur ne garantissent pas l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi. En effet, il s’agit d’une aide au déploiement des exigences du référentiel national Qualité pour l’indicateur 9. De même, nous proposons ici des pistes de réflexion qui doivent permettre de répondre selon vos propres organisions et process. Sous cette réserve, nous déclinons toute responsabilité quant pilotage de votre démarche qualité et sa conformité au référentiel.
Nos domaines d’intervention
Nos consultants et auditeurs peuvent vous accompagner dans le cadre de la préparation de la certification Qualiopi. Celle-ci est aussi appelée Référentiel National Qualité – RNQ en lien avec le référentiel publié par décret.