Premièrement, l’indicateur 15 du référentiel national Qualité ou aussi nommé Qualiopi est :
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Guide national du référentiel Qualité – Qualiopi
Niveau Attendu de l’indicateur 15 RNQ
Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Réglement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
Qui est concerné par l’indicateur 15 du RNQ ?
L’indicateur 15 concerne seulement les CFA. Par conséquent les OF, CBC et centres de VAE ne sont pas concernés par l’application de l’indicateur 15 du RNQ / Qualiopi.
Formation
Non applicable
Bilan de compétence
Non applicable
CFA
Applicable
VAE
Non applicable
Comment répondre à l’indicateur 15 de la Certification Qualiopi – RNQ ?
Afin de vous aider dans le déploiement de la certification Qualiopi, nous réalisons des contenus pour l’ensemble des indicateurs du référentiel national Qualité. C’est pourquoi nous prenons le temps de les construire. Ainsi, nous publierons le plus rapidement possible les aides des 32 indicateurs.
Rappel du critère 3 :
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Information importante : afin de bien comprendre l’objectif de cette page, veuillez noter que les éléments présentés sur ne garantissent pas l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi. En effet, il s’agit d’une aide au déploiement des exigences du référentiel national Qualité pour l’indicateur 15. De même, nous proposons ici des pistes de réflexion qui doivent permettre de répondre selon vos propres organisions et process. Sous cette réserve, nous déclinons toute responsabilité quant pilotage de votre démarche qualité et sa conformité au référentiel.
Nos domaines d’intervention
Nos consultants et auditeurs peuvent vous accompagner dans le cadre de la préparation de la certification Qualiopi. Celle-ci est aussi appelée Référentiel National Qualité – RNQ en lien avec le référentiel publié par décret.