Coordination et progressivité des apprentissages en alternance
L’indicateur 13 du critère 3 du Référentiel National Qualité (RNQ) porte sur la coordination et la progressivité des apprentissages dans les formations en alternance. Il exige que le prestataire anticipe, en lien avec l’entreprise, les missions confiées à l’apprenant sur le court, moyen et long terme. Cette anticipation permet d’assurer une articulation efficace entre les périodes en centre de formation et en entreprise.
Ce processus formalisé doit garantir la mise en œuvre des principes pédagogiques propres à l’alternance, favorisant ainsi la montée en compétences progressive et cohérente du bénéficiaire. L’objectif est de s’assurer que l’apprenant bénéficie d’un parcours équilibré et bien coordonné, qui maximise sa réussite professionnelle.
L’auditeur Qualiopi vérifiera l’existence et la mise en œuvre de ce processus itératif d’articulation entre les deux lieux de formation. La formalisation de ce lien est essentielle pour répondre aux exigences de l’indicateur et assurer la conformité lors de l’audit.
Qui est concerné par l’indicateur 13 du RNQ ?
L’indicateur 13 concerne principalement les organismes qui proposent des formations en alternance, notamment les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), les organismes de formation continue intégrant des périodes en entreprise, ainsi que les structures proposant des parcours mixtes combinant formation théorique et expérience professionnelle.

Les organismes de formation

Les centres de bilan de compétences

Les CFA

Les centres de VAE
Ce que vérifie l’auditeur lors de l’audit Qualiopi
Lors de l’audit Qualiopi, l’auditeur accorde une attention particulière à la mise en œuvre de l’indicateur 13 relatif à la coordination et la progressivité des apprentissages en alternance. Il s’assure que votre organisme a effectivement mis en place un processus rigoureux permettant d’anticiper les missions confiées à l’apprenant, en collaboration étroite avec l’entreprise d’accueil.
L’auditeur cherche à vérifier que cette anticipation couvre le court, moyen et long terme, pour garantir une progression pédagogique fluide mais aussi cohérente. Ce suivi doit donc permettre d’assurer que l’apprenant bénéficie d’un parcours équilibré entre périodes en centre de formation et immersion en entreprise.
Pour cela, il examine les documents qui attestent de cette coordination : conventions tripartites, plans de formation détaillés, fiches de suivi des apprentissages, comptes rendus de réunions entre formateurs, tuteurs et employeurs, ou tout autre élément écrit justifiant la mise en œuvre concrète de cette articulation. Ces documents sont à dater, signer ou valider par les parties pour garantir leur authenticité.
L’auditeur évalue également la traçabilité des échanges et s’assure que les missions confiées à l’apprenant sont adaptées à ses compétences et favorisent sa montée en compétences progressive. Une attention particulière est portée à la prise en compte des besoins spécifiques, notamment pour les personnes en situation de handicap.
Si le dispositif de coordination est absent, insuffisant ou mal appliqué, cela sera relevé comme une non-conformité pouvant compromettre la certification. L’auditeur cherche ainsi à s’assurer que la qualité et la cohérence pédagogique sont bien garanties tout au long du parcours en alternance.
Quelles preuves faut-il fournir pour l’indicateur 13 du RNQ ?
Pour répondre pleinement à l’indicateur 13 du RNQ, votre organisme doit pouvoir présenter des preuves tangibles attestant de la coordination effective entre le centre de formation et l’entreprise dans le cadre des parcours en alternance. Ces preuves doivent démontrer que vous anticipez et organisez la progression pédagogique de l’apprenant de manière claire et progressive.
Parmi les supports acceptés, on retrouve ainsi :

Les conventions tripartites

Les plans de formation

Comptes rendus de réunions
Il est aussi pertinent de fournir des éléments relatifs à la prise en compte des situations particulières, notamment pour les personnes en situation de handicap. Cela peut inclure des adaptations spécifiques formalisées dans des documents dédiés.
Enfin, la traçabilité de toutes ces actions doit être assurée par des archives organisées et accessibles, afin de répondre efficacement aux demandes de l’auditeur lors de l’audit Qualiopi.
Obligations spécifiques liées à l’alternance
L’indicateur 13 du RNQ s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, notamment pour les formations en alternance qui doivent respecter des obligations spécifiques visant à garantir la qualité des parcours. Ces obligations concernent tant les organismes de formation que les entreprises accueillant les apprentis ou stagiaires en alternance.
Parmi ces obligations figure la signature obligatoire d’une convention tripartite entre l’organisme de formation, l’entreprise et l’apprenant. Ce document formalise les engagements de chaque partie, définit les modalités d’alternance et précise les objectifs pédagogiques. Il constitue une preuve essentielle pour l’audit Qualiopi.
Par ailleurs, la réglementation impose que le parcours en alternance soit conçu de manière progressive, en garantissant une montée en compétences cohérente. Le plan de formation doit donc intégrer une articulation claire entre les temps en centre et en entreprise, avec un suivi régulier et documenté.
Les entreprises ont aussi une responsabilité en matière d’accueil, d’encadrement et de formation pratique. Elles doivent désigner un tuteur compétent et assurer un environnement favorable à l’apprentissage. Cette collaboration avec le centre de formation est un élément clé de la réussite des parcours.
Enfin, les dispositifs d’adaptation doivent être à prévoir pour les personnes en situation de handicap. Cela inclut la mise en place de moyens spécifiques et un suivi renforcé pour assurer l’égalité des chances et la réussite de tous les apprenants.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des non-conformités lors de l’audit et compromettre la certification. Il est donc crucial de bien connaître ces exigences et de les intégrer dans votre organisation et vos pratiques quotidiennes.
Les conséquences en cas de non-conformité
Le non-respect de l’indicateur 13 du RNQ peut avoir des conséquences importantes lors de l’audit Qualiopi et au-delà. Une coordination insuffisante entre le centre de formation et l’entreprise, ou l’absence d’un dispositif formalisé et appliqué, sera relevée comme une non-conformité par l’auditeur.
Selon la gravité des manquements, cette non-conformité peut être mineure ou majeure. Une non-conformité majeure nécessite une action corrective rapide et peut remettre en cause la validité de votre certification, voire entraîner sa suspension s’il n’y a aucune correction dans les délais impartis.
Au-delà de la certification, un manque de coordination nuit directement à la qualité du parcours de l’apprenant. Cela peut provoquer des difficultés dans l’acquisition des compétences, des ruptures prématurées de contrat, voire aussi une insatisfaction durable des bénéficiaires et des entreprises partenaires.
Pour les organismes et entreprises, cela représente un risque réputationnel, avec des impacts négatifs sur la confiance des financeurs et des futurs candidats. Dans certains cas, cela peut donc entraîner une perte d’opportunités de financement ou d’appels d’offres.
Enfin, pour les apprentis, une mauvaise articulation entre les temps en centre et en entreprise réduit leurs chances de réussite professionnelle et peut nuire à leur intégration future sur le marché du travail.
Ainsi, respecter l’indicateur 13 est crucial pour garantir la qualité pédagogique, la satisfaction des parties prenantes et la pérennité de votre activité.
Bonnes pratiques pour réussir l’indicateur 13 du RNQ
Pour réussir l’indicateur 13 du RNQ, il est essentiel de mettre en place une coordination rigoureuse et proactive entre le centre de formation et l’entreprise. La communication régulière entre les différents acteurs est la clé pour garantir une progression pédagogique cohérente et efficace.
Commencez par formaliser un processus clair d’articulation des missions confiées à l’apprenant. Cela passe donc par l’élaboration et la mise à jour régulière de plans de formation ou de parcours individualisés, précisant les compétences à acquérir en centre et en entreprise sur différentes périodes.
Assurez-vous que les échanges entre formateurs, tuteurs et employeurs soient systématiques et bien documentés. Organisez des réunions régulières pour faire le point sur la progression de l’apprenant et ajuster les missions si nécessaire. Conservez des comptes rendus et des fiches de suivi qui serviront ainsi de preuves lors de l’audit Qualiopi.
Sensibilisez et formez vos équipes pédagogiques et vos tuteurs en entreprise à l’importance de cette coordination. Ils doivent comprendre leurs rôles respectifs et savoir comment collaborer efficacement pour accompagner l’apprenant.
Pensez également à anticiper les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Prévoyez des aménagements adaptés et assurez un suivi renforcé pour garantir leur réussite.
Enfin, utilisez des outils numériques collaboratifs pour faciliter le suivi et la communication entre les parties. Ces outils permettent une traçabilité plus simple et une meilleure réactivité.
En adoptant ces bonnes pratiques, vous assurez la qualité, la cohérence et la progressivité des apprentissages, tout en sécurisant votre conformité à l’indicateur 13.
FAQ – Indicateur 13 du RNQ
Qu’est-ce que l’indicateur 13 du RNQ ?
Il concerne la coordination entre le centre de formation et l’entreprise pour assurer la progressivité des apprentissages en alternance.
Quels organismes sont concernés ?
Principalement les CFA, organismes de formation en alternance et les entreprises accueillant des apprentis ou stagiaires.
Quels documents prouveront cette coordination ?
Les conventions tripartites, plans de formation, fiches de suivi, comptes rendus de réunions, et tout document attestant de la collaboration entre les parties.
Faut-il adapter la coordination pour les personnes en situation de handicap ?
Oui, des adaptations spécifiques doivent être prévues et documentées pour garantir leur inclusion et réussite.
Quelles sont les conséquences d’une non-conformité ?
La remise en cause de la certification Qualiopi survient si vous ne garantissez pas la qualité du parcours des apprentis.
Pour conclure :
L’indicateur 13 du RNQ souligne donc l’importance d’une coordination rigoureuse entre le centre de formation et l’entreprise pour assurer la progressivité et la cohérence des apprentissages en alternance.
En anticipant et en organisant efficacement les missions confiées à l’apprenant, vous garantissez un parcours équilibré et adapté à ses besoins, favorisant ainsi sa réussite professionnelle.
La mise en place d’un dispositif formalisé, collaboratif et suivi est essentielle pour répondre aux attentes de l’audit Qualiopi et maintenir votre certification.
Au-delà des exigences réglementaires, cet indicateur contribue à renforcer la qualité pédagogique, la satisfaction des bénéficiaires et la crédibilité de votre organisme.