Une obligation inscrite dans le RNQ
L’indicateur 3 du RNQ s’applique uniquement aux prestataires mettant en œuvre des prestations certifiantes, c’est-à-dire des formations ou parcours qui mènent à une certification professionnelle enregistrée au RNCP. Il concerne donc les organismes de formation, les CFA, mais aussi les prestataires de VAE, dès lors qu’ils préparent à une certification officielle.
Cet indicateur ne s’applique pas aux bilans de compétences ni aux actions non certifiantes. Si vos prestations ne conduisent à aucune certification enregistrée, cela ne vous concerne pas. En revanche, dès que vous préparez à un titre, un diplôme ou un bloc de compétences inscrit au RNCP, vous devez informer le public sur les taux d’obtention, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours possibles, et les débouchés professionnels.
Le guide de lecture Qualiopi précise que cette information doit être claire, complète et actualisée, et figurer dans vos documents accessibles avant l’entrée en formation. Il ne s’agit pas d’une simple formalité : en audit, l’absence ou l’imprécision de ces éléments est souvent considérée comme une non-conformité mineure.
Enfin, pour les nouveaux entrants, cette exigence est à vérifier lors de l’audit de surveillance, ce qui laisse un temps d’adaptation. Néanmoins, anticiper cette communication dès la conception de l’offre reste un gage de professionnalisme.
Qui est concerné par l’indicateur 3 du critère 1 du RNQ ?
L’indicateur 3 du critère 1 du RNQ ne concerne pas tous les prestataires. Il s’adresse uniquement à ceux qui délivrent des prestations menant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP. Cela inclut les organismes de formation, les CFA, mais aussi les prestataires de VAE, dès lors que la certification visée figure dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Les organismes de formation
Les centres de bilan de compétences
Les CFA
Les centres de VAE
Quelles informations doivent être communiquées au public ?
L’indicateur 3 du RNQ impose une information complète et transparente sur les certifications préparées. Il ne suffit pas de mentionner un diplôme : vous devez détailler l’ensemble des éléments qui aident le futur bénéficiaire à comprendre les perspectives qu’offre la prestation.
Premièrement, vous devez indiquer le taux d’obtention de la certification, c’est-à-dire le pourcentage de candidats ayant réussi l’évaluation finale. Ce chiffre doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen, ce qui permet de mesurer à la fois l’efficacité pédagogique et l’accompagnement jusqu’à la certification. Ces données doivent être à jour et clairement datées.
Ensuite, vous devez fournir des précisions sur la possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences, si la certification le permet. Cette information est essentielle pour les bénéficiaires qui ne visent pas forcément la certification complète.
L’information doit aussi couvrir les équivalences, c’est-à-dire les certifications de même niveau ou de même type accessibles par d’autres voies. Si des passerelles existent vers d’autres certifications, secteurs ou métiers, elles doivent être précisées. Vous devez également mentionner les suites de parcours possibles, comme la poursuite d’études ou l’accès à un emploi dans un secteur défini.
Enfin, les débouchés professionnels doivent être présentés de manière concrète. Vous pouvez vous appuyer sur les données InserJeunes, les fiches RNCP ou vos propres enquêtes. Mentionnez les taux d’insertion, les types d’emplois visés ou les secteurs porteurs.
En somme, cet indicateur vise à éclairer le choix du bénéficiaire avec des éléments objectifs et utiles. Plus votre information est claire, mieux elle répondra aux exigences du référentiel Qualiopi.
Où et comment diffuser ces éléments ?
Pour répondre à l’indicateur 3 du RNQ, il ne suffit pas de collecter les bonnes informations : vous devez aussi les diffuser clairement, avant toute entrée en formation. L’objectif est de garantir que chaque futur bénéficiaire puisse accéder facilement à ces données sans avoir à les demander.
Les supports utilisés doivent être accessibles, lisibles et datés. Le site internet de l’organisme est le support le plus courant. Une page dédiée aux formations certifiantes, avec les taux de réussite, les débouchés et les passerelles, permet de répondre efficacement à l’exigence. Si vous n’avez pas de site, vous pouvez transmettre ces données via une plaquette PDF, un catalogue téléchargeable, une fiche programme, ou tout autre document mis à disposition avant l’inscription.
Ces informations doivent également figurer dans les supports commerciaux, les documents de contractualisation, ou lors de présentations en salon. L’essentiel est que le public puisse en prendre connaissance avant de s’engager, et que l’information soit actualisée régulièrement.
L’auditeur Qualiopi vérifiera non seulement que l’information existe, mais aussi qu’elle est transmise de manière proactive. Une simple mention orale ne suffit pas. Il attend une trace écrite, vérifiable et cohérente.
Enfin, attention aux formules vagues ou aux données trop anciennes : elles peuvent entraîner une non-conformité mineure. Privilégiez une communication directe, simple et précise. Plus vos supports sont structurés, plus vous facilitez la compréhension pour le public… et pour l’auditeur.
Supports acceptés pour répondre à l’indicateur 3 du critère 1 du RNQ
Pour démontrer votre conformité à l’indicateur 3 du RNQ, vous devez être en mesure de présenter à l’auditeur des supports concrets, faciles à consulter et régulièrement mis à jour. L’objectif est simple : prouver que vous diffusez réellement l’information attendue avant toute contractualisation.
Parmi les supports acceptés, on retrouve naturellement :
Une fiche programme
Un catalogue de formation
Une présentation commerciale
Une page dédiée sur votre site internet
Une plaquette PDF
L’auditeur vérifiera que ces supports sont datés, qu’ils précisent les sources utilisées (InserJeunes, fiches RNCP, enquêtes internes…), et qu’ils sont transmis suffisamment en amont pour éclairer la décision du bénéficiaire. Il ne suffit pas d’avoir l’information en interne : elle doit être formalisée et mise à disposition sans ambiguïté.
Si vous utilisez un extranet ou un espace privé, veillez à ce que les données soient accessibles dès le premier contact, sans barrière technique excessive. Le respect de l’indicateur repose autant sur la clarté des données que sur la preuve de leur diffusion. Pensez à conserver une trace des documents transmis, notamment pour les actions sur mesure.
Quelle forme doit prendre le taux de réussite à la certification ?
Le taux de réussite à la certification est un élément clé de l’indicateur 3 du RNQ. Il permet aux bénéficiaires d’évaluer la qualité réelle de vos prestations certifiantes. Pour être recevable, ce taux doit être précis, daté et accompagné d’explications.
Vous devez d’abord préciser la période de référence sur laquelle le taux est calculé. Généralement, une année civile ou une période de 12 mois glissants est utilisée. Il est important d’indiquer le nombre de personnes concernées, pour que le chiffre soit interprétable. Un taux de 90 % de réussite sur 3 personnes ne transmet pas le même message qu’un taux identique sur 120 candidats.
Ensuite, précisez si le taux concerne les présentés à l’examen, les inscrits au parcours, ou encore uniquement ceux qui ont validé des blocs de compétences. Le guide de lecture Qualiopi n’impose pas un mode de calcul unique, mais attend que votre méthode soit cohérente, justifiée et transparente.
Vous pouvez vous appuyer sur les données d’InserJeunes, sur les résultats communiqués par votre certificateur, ou sur vos propres relevés si vous gérez les épreuves en direct. Dans tous les cas, le chiffre publié doit pouvoir être vérifié lors de l’audit Qualiopi.
Évitez les arrondis excessifs, les chiffres trop anciens ou les pourcentages sans contexte. Un bon taux de réussite ne suffit pas : il doit être crédible et documenté. Il est donc essentiel de conserver la traçabilité des résultats et d’en assurer la mise à jour régulière. Une telle rigueur est la meilleure preuve de votre professionnalisme.
Que faire si les données sont insuffisantes ou non disponibles ?
Vous venez de lancer votre activité ? Vous avez peu de bénéficiaires sur la certification concernée ? Pas de panique. L’indicateur 3 du RNQ tient compte de ces situations. Le guide de lecture Qualiopi prévoit des cas où les données sont partielles ou inexistantes. L’essentiel est de justifier cette absence d’information, et surtout de montrer que vous avez prévu une méthode de collecte.
Dans un premier temps, vous pouvez indiquer de manière transparente sur vos supports que les taux de réussite ou d’insertion ne sont pas encore disponibles. Par exemple : « Formation récemment ouverte – données en cours de consolidation ». Cette mention est acceptable si elle est temporaire et si vous pouvez démontrer que vous avez commencé à structurer une démarche d’évaluation.
Vous devez ensuite expliquer comment vous allez recueillir et exploiter ces indicateurs. Avez-vous prévu des questionnaires post-formation ? Utilisez-vous un outil pour suivre les résultats d’examen ? Conservez-vous les statistiques transmises par votre certificateur ? Toutes ces actions doivent être documentées et présentées lors de l’audit Qualiopi.
Si vous préparez à une certification RNCP mais que les résultats nationaux ne sont pas encore publiés, vous pouvez l’indiquer également. L’auditeur attendra que vous soyez capable de les intégrer dès qu’ils seront disponibles. Pensez aussi à mettre en place une veille active sur les données InserJeunes ou France Compétences.
En résumé, l’absence de données n’est pas un motif de non-conformité si elle est justifiée, temporaire et compensée par une stratégie claire. Ce qui compte, c’est votre capacité à anticiper, structurer et démontrer votre engagement dans une logique qualité.
Qu’attend vraiment l’auditeur Qualiopi pour l’indicateur 3 du RNQ ?
Lors de l’évaluation de l’indicateur 3 du RNQ, l’auditeur ne se contente pas de vérifier que vous avez mentionné un taux de réussite. Il cherche à savoir si vous avez réellement informé le public, de manière claire, accessible et datée, avant toute contractualisation. L’objectif est de prouver que vous jouez pleinement la carte de la transparence sur les certifications professionnelles.
Il va d’abord observer vos supports de communication. Sont-ils accessibles sans demande préalable ? Sont-ils clairs ? Contiennent-ils les informations obligatoires : taux de réussite, possibilités de validation partielle, équivalences, passerelles, débouchés professionnels ? Tous ces éléments doivent être présents, lisibles et actualisés.
Ensuite, il évalue la fiabilité des données. Vos chiffres sont ils sourcés ? Correspondent-ils à la réalité ? Une trace de collecte ou de mise à jour sera attendue. Cela peut passer par une date de mise en ligne, des captures d’écran d’InserJeunes, ou un tableau de suivi.
L’auditeur vérifie aussi que l’information a été transmise avant l’entrée en formation. Il peut vous demander comment cette diffusion s’organise : par e-mail ? Sur votre site ? Intégrée aux fiches programmes ? Il s’attend à une démarche structurée, cohérente avec votre organisation.
Enfin, si vous ne disposez pas encore de données complètes, l’auditeur regardera comment vous préparez leur production : plan de collecte, questionnaire de fin de formation, suivi post-prestation. L’important est de démontrer que vous prenez cette exigence au sérieux et que vous êtes dans une démarche qualité continue, fidèle à l’esprit de la certification Qualiopi.
FAQ – Indicateur 3 du RNQ
Faut-il afficher les taux de réussite sur toutes les formations ?
Non. L’indicateur 3 concerne uniquement les formations qui préparent à une certification professionnelle inscrite au RNCP. Si votre action ne débouche pas sur une certification officielle, vous n’êtes pas concerné.
Dois-je afficher les résultats même si je n’ai eu qu’un seul candidat ?
Oui. Même un seul résultat compte. Vous pouvez l’indiquer en précisant le nombre de personnes concernées, pour que l’information reste lisible.
Est-il obligatoire de publier les données sur un site internet ?
Non. Vous pouvez utiliser d’autres supports : fiche programme, plaquette PDF, livret d’accueil, ou tout document remis au bénéficiaire avant l’inscription. L’essentiel est que l’information soit transmise en amont.
Je débute. Je n’ai aucun taux à communiquer. Que faire ?
Expliquez cette situation de manière transparente et documentez votre plan de collecte. Préparez vos outils pour recueillir les résultats dès les premières sessions. Cela sera vérifié lors de l’audit de surveillance.
Et si je me base sur les chiffres de l’organisme certificateur ?
C’est tout à fait possible, à condition de citer vos sources, d’indiquer la date de publication, et de rendre ces données accessibles aux bénéficiaires.
Dois-je publier les taux d’insertion professionnelle ?
Oui, si vous en disposez. Ils font partie des débouchés attendus, au même titre que les métiers visés ou les secteurs de recrutement.
Pour conclure :
L’indicateur 3 du critère 1 du RNQ incarne l’un des piliers de la certification Qualiopi : la transparence envers le public. En communiquant clairement vos résultats, vos débouchés et les passerelles possibles, vous donnez à chaque bénéficiaire les moyens de faire un choix éclairé.
Même si vous débutez, ce critère n’est pas à négliger. Il reflète votre capacité à structurer votre offre, à anticiper les attentes des financeurs, et à prouver que votre démarche qualité ne s’arrête pas à l’entrée en formation. Elle se poursuit jusqu’à la réussite du parcours.
Préparer des supports clairs, datés, accessibles, c’est répondre aux exigences du référentiel, mais aussi renforcer votre crédibilité auprès des candidats, prescripteurs et certificateurs. En somme, cet indicateur est bien plus qu’une obligation : c’est une opportunité de valoriser votre engagement dans la réussite des apprenants.