Une obligation inscrite dans le RNQ
Le critère 6 du RNQ mesure l’engagement de votre organisme dans son environnement professionnel. Il ne se limite pas à la qualité de vos prestations. Il vérifie aussi votre capacité à évoluer, à intégrer un secteur en constante mutation et à anticiper les besoins de vos bénéficiaires et de leurs métiers .
Concrètement, ce critère repose sur plusieurs dimensions. Il s’agit d’abord de mettre en place une veille légale, réglementaire, sur les métiers ou les innovations pédagogiques. Il inclut aussi la mobilisation de partenariats pour accueillir des publics en situation de handicap. Si vous recourez à la sous‑traitance ou au portage salarial, vous devez en demeurer responsable. Enfin, si votre formation s’appuie sur des situations de travail ou vise à améliorer l’insertion professionnelle, vous devez le démontrer clairement.
L’audit Qualiopi vérifiera la mise en place de ces dispositifs, leur fonctionnement, ainsi que leur impact sur vos prestations. Au-delà de la conformité, ce critère vous incite à devenir acteur proactif de votre secteur, à renforcer la légitimité de votre offre, et à anticiper les mutations du marché pour améliorer l’employabilité de vos apprenants.
Qui est concerné par le critère 6 du RNQ ?
Le critère 6 du RNQ s’adresse à tous les organismes qui souhaitent obtenir ou renouveler leur certification Qualiopi. Il concerne aussi bien les centres de formation que les prestataires de VAE, les centres de bilan de compétences ou les CFA. Toutefois, tous les indicateurs du critère ne s’appliquent pas systématiquement à chaque structure.
Les organismes de formation
Les centres de bilan de compétences
Les CFA
Les centres de VAE
Supports acceptés pour répondre au critère 6 du RNQ
Pour satisfaire aux exigences du critère 6 du RNQ, vous devez démontrer que vous êtes connecté à votre environnement professionnel et que vous adaptez vos pratiques en conséquence. Cela implique de fournir des éléments concrets, datés et exploitables lors de l’audit Qualiopi.
Parmi les supports acceptés, on retrouvera donc par exemple :
Fichiers de veille partagés
Aménagements documentés
Rapports d’évaluation des effets sur les actions de l’employabilité
Contrats détaillés
Dans tous les cas, la logique du guide de lecture Qualiopi reste la même : vous devez prouver ce que vous affirmez, à l’aide de documents adaptés et datés, liés à votre offre réelle.
Comment mettre en place une veille légale, réglementaire, métier et pédagogique ?
La veille est au cœur du critère 6 du RNQ. Elle démontre que vous ne travaillez pas en vase clos, mais que vous adaptez vos pratiques aux évolutions du secteur. Le guide de lecture Qualiopi distingue plusieurs types de veille : légale, réglementaire, sur les métiers et pédagogique. Chacune doit être active, tracée et utilisée.
Pour commencer, désignez un ou plusieurs référents veille dans votre structure. Cela vous permet de répartir les domaines selon les compétences : un référent pour la veille juridique, un autre pour les innovations pédagogiques, etc. Ensuite, listez les sources fiables que vous consulterez régulièrement : sites officiels (Légifrance, France Compétences, DGEFP…), newsletters spécialisées, réseaux professionnels, ou outils de curation de contenu.
Il est essentiel de formaliser cette veille. Vous pouvez utiliser un tableau Excel, un outil collaboratif comme Notion ou SharePoint, ou encore un fichier partagé dans Google Drive. Chaque ligne peut contenir la source, la date, un résumé, et les impacts identifiés sur vos pratiques. La simple collecte d’informations ne suffit pas : vous devez montrer que la veille a été analysée et a généré des actions concrètes (mise à jour de supports, évolution d’une méthode pédagogique, ajustement d’un contenu…).
L’audit Qualiopi portera autant sur la régularité de votre veille que sur son utilité réelle dans vos prestations. Une veille bien menée vous permet non seulement d’être conforme, mais aussi de rester compétitif, en phase avec les exigences du secteur et les attentes de vos apprenants.
Comment structurer la mobilisation de partenariats et la prise en compte du handicap ?
Le critère 6 du RNQ exige que les organismes prennent en compte tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap. Le guide de lecture Qualiopi insiste sur l’importance de l’accessibilité et de la mobilisation de partenariats spécialisés.
Pour répondre à cette exigence, vous devez d’abord désigner un référent handicap. Ce rôle peut être confié à un membre de l’équipe formé ou sensibilisé à ces enjeux. Il sera le point de contact des bénéficiaires concernés et assurera la coordination avec les structures partenaires.
Ensuite, identifiez les acteurs locaux et nationaux avec lesquels vous pouvez formaliser des partenariats. Il peut s’agir de Cap emploi, MDPH, Agefiph, ou d’associations spécialisées. L’objectif est de pouvoir proposer des aménagements adaptés : supports pédagogiques spécifiques, accessibilité des locaux, aides techniques, etc.
Ces engagements doivent être tracés et documentés. Vous pouvez présenter à l’auditeur des procédures internes, des documents d’information pour les bénéficiaires, des fiches d’aménagement, ou encore des conventions de collaboration avec vos partenaires. Il est également utile de démontrer que vous avez déjà adapté des prestations par le passé.
L’essentiel est de montrer que votre démarche est anticipée, proactive et opérationnelle. L’inclusion ne doit pas être un principe théorique, mais un réflexe intégré dans la gestion de votre offre.
Une prise en compte du handicap structurée valorise votre image, élargit votre public et renforce votre légitimité. Elle témoigne aussi de votre capacité à répondre aux exigences humaines et sociales de la certification Qualiopi.
Quelles obligations évoquer en cas de sous-traitance ou portage salarial ?
Le critère 6 du RNQ prévoit un indicateur spécifique si votre organisme fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial. Le guide de lecture Qualiopi est clair : même si vous déléguez tout ou partie d’une prestation, vous restez responsable de sa qualité devant l’auditeur.
Cela signifie que vous devez encadrer formellement vos relations avec les prestataires externes. Pour cela, il est impératif de mettre en place un contrat clair, incluant les exigences liées à la qualité, à la confidentialité, à la conformité des pratiques pédagogiques, et au respect du référentiel Qualiopi. Ce document doit aussi préciser les conditions d’intervention, les modalités de contrôle, et les attentes spécifiques de votre organisme.
L’audit Qualiopi portera sur deux aspects : la traçabilité des intervenants et la maîtrise de la qualité. Vous devez démontrer que vous avez sélectionné vos sous-traitants selon des critères objectifs (compétences, expérience, posture professionnelle…), que vous avez évalué leur travail, et que vous conservez une maîtrise complète de la prestation.
Même en cas de portage salarial, vous devez pouvoir prouver que la personne intervient sous votre responsabilité, et que vous avez vérifié sa conformité au regard des attendus du RNQ.
En résumé, déléguer n’exonère pas de votre responsabilité. Pour être conforme, vous devez démontrer que vous avez une vision claire, structurée et suivie des actions menées par tous vos intervenants extérieurs.
Comment intégrer la formation en situation de travail et favoriser l’insertion professionnelle ?
Certains indicateurs du critère 6 du RNQ ne s’appliquent qu’aux organismes qui proposent des actions de formation en situation de travail (FEST) ou qui visent explicitement l’insertion professionnelle. Si c’est votre cas, vous devez être en mesure de démontrer que vos prestations sont conçues pour répondre à ces enjeux.
La FEST repose sur une approche structurée : une alternance entre mise en situation réelle, accompagnement par un tuteur ou formateur, et phase réflexive. Pour être conforme, vous devez pouvoir présenter des fiches d’activités, des conventions de partenariat avec l’entreprise d’accueil, des rapports de suivi, ou encore des outils d’évaluation spécifiques liés aux compétences visées en situation de travail.
Concernant l’insertion professionnelle, l’objectif est de montrer que votre formation améliore concrètement l’accès à l’emploi ou la reconversion. Cela suppose de fournir des éléments de preuve : taux d’emploi à la sortie, retours des employeurs, suivi post-formation, partenariats avec des entreprises locales ou structures de l’insertion. Ces éléments doivent être mis en lien avec vos objectifs pédagogiques et vos modalités d’accompagnement.
Dans les deux cas, il ne suffit pas d’affirmer que vous intervenez dans une logique professionnelle. Il faut démontrer que cette logique est pensée, formalisée et suivie. Le guide de lecture Qualiopi attend une démarche structurée, orientée vers la réussite durable des apprenants.
L’audit Qualiopi évaluera donc votre capacité à intégrer ces dimensions dans votre offre. C’est aussi une manière de valoriser l’impact concret de vos actions sur le terrain.
FAQ – Critère 6 du RNQ
Est-ce que tous les indicateurs du critère 6 sont obligatoires ?
Non. Certains indicateurs sont non applicables selon votre activité. Par exemple, si vous ne proposez pas de formation en situation de travail ou si vous ne recourez pas à la sous-traitance, vous devez le justifier clairement.
Comment prouver que ma veille est effective ?
Vous devez fournir des preuves concrètes : tableaux de veille, sources consultées, dates, et surtout les actions mises en œuvre en lien avec cette veille. Un simple fichier de liens ne suffit pas.
Faut-il un document spécifique pour la veille métier ou pédagogique ?
Non, mais il doit être structuré, régulier et exploité. Il peut être intégré à un tableau global, à condition que chaque domaine de veille soit bien identifié et que les impacts soient tracés.
Puis-je déléguer la veille à un prestataire ?
Oui, mais vous restez responsable de son exploitation. Vous devez prouver que la veille transmise est analysée en interne et qu’elle sert réellement à faire évoluer vos pratiques.
Dois-je formaliser un partenariat handicap ?
C’est recommandé. Un partenariat signé avec une structure spécialisée, ou la désignation d’un référent handicap, montre que vous anticipez les besoins. Cela rassure l’auditeur.
Et si je travaille seul, comment répondre à tous ces points ?
Même en solo, vous devez documenter vos pratiques : abonnements à des sources fiables, aménagements ponctuels réalisés, réflexion sur l’accessibilité… Le tout doit être cohérent et daté.
La formation en situation de travail est-elle obligatoire ?
Non. Ce point ne s’applique que si vous la proposez. Sinon, vous devez l’indiquer comme non applicable, en précisant pourquoi.
Pour conclure :
Le critère 6 du RNQ dépasse largement la simple conformité administrative. Il oblige les organismes à prouver qu’ils sont acteurs de leur écosystème. Cela passe par une veille active, une adaptation continue, et une réelle prise en compte des évolutions professionnelles et sociales.
Ce critère est transversal. Il touche à votre capacité à anticiper, à coopérer avec les acteurs du terrain, à rendre accessibles vos formations, et à accompagner des parcours qui ont du sens. C’est un excellent indicateur de la maturité de votre organisation.
Le guide de lecture Qualiopi fournit un cadre clair. Il ne vous demande pas de tout faire, mais de justifier ce que vous faites. Et surtout, de montrer en quoi ces actions améliorent la qualité de vos prestations.
Lors de l’audit Qualiopi, les éléments que vous présenterez sur ce critère diront beaucoup de votre posture professionnelle. Plus que des documents, ce sont vos choix stratégiques, vos partenariats, et votre ouverture sur le monde professionnel qui seront observés.