Passeport de prévention ouvert aux salariés le 16 novembre 2026 : ce que l’employeur doit anticiper

L’essentiel en 30 secondes :

• Le passeport de prévention centralise toutes les formations santé-sécurité de chaque travailleur.
• Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent y déclarer les formations dispensées en interne.
• À partir du 16 novembre 2026, les salariés consultent et complètent leur propre passeport.
• Le régime cible applicable aux employeurs entre en vigueur au 1er janvier 2027.

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Qu’est-ce que le passeport de prévention et à quoi sert-il ?

Vos salariés suivent chaque année des formations en santé et sécurité au travail. Pourtant, combien d’entreprises savent retrouver en deux minutes l’attestation SST d’un technicien ou l’habilitation électrique d’un intérimaire ? Le passeport de prévention répond justement à ce problème. Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, ce dispositif numérique regroupe en un seul endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par chaque travailleur en matière de santé et de sécurité. Concrètement, il fonctionne comme un historique partagé. Les organismes de formation y déclarent les sessions qu’ils dispensent depuis le 28 avril 2025. Les employeurs, quant à eux, alimentent leur espace depuis le 16 mars 2026 avec les formations réalisées en interne. Le portail officiel du passeport de prévention, piloté par le ministère du Travail, centralise l’ensemble de ces données. Quel intérêt pour votre entreprise ? D’abord, vous gagnez en traçabilité. Ensuite, vous démontrez plus facilement le respect de vos obligations de formation, que ce soit face à l’inspection du travail ou lors d’un audit ISO 45001. Enfin, vous évitez de faire repasser à un nouvel embauché une formation qu’il détient déjà, ce qui allège votre budget formation. Le salarié, de son côté, conserve ses acquis tout au long de sa carrière, même lorsqu’il change d’employeur. Ce suivi s’inscrit donc dans une logique de parcours professionnel sécurisé. En somme, le passeport de prévention transforme une contrainte administrative en véritable outil de pilotage. Encore faut-il l’alimenter correctement, et c’est précisément sur ce point que beaucoup d’entreprises accumulent du retard.

Que change l’ouverture du 16 novembre pour vos salariés ?

Jusqu’ici, le salarié restait spectateur. À partir du 16 novembre 2026, il devient acteur de son propre suivi. Chaque travailleur, mais aussi chaque demandeur d’emploi, accède en effet à un espace personnel rattaché à son compte personnel de formation. Que peut-il y faire ? Il consulte d’abord toutes les formations déclarées par son employeur et par les organismes de formation. Il peut ensuite y ajouter lui-même certaines formations suivies à son initiative, puis valoriser ce parcours auprès d’un futur recruteur. Ce changement paraît anodin. Il ne l’est pas. Dès l’ouverture, vos collaborateurs verront noir sur blanc ce qui figure, ou ne figure pas, dans leur historique. Une habilitation absente, un recyclage SST oublié, une date erronée : chaque anomalie deviendra visible. Autrement dit, la qualité de vos déclarations engagera directement votre image d’employeur. Un salarié qui constate un trou dans son passeport viendra naturellement vous demander des comptes, et les représentants du personnel pourraient s’emparer du sujet lors des réunions du CSE. Le 16 novembre marque aussi la fin d’une période de tolérance. Jusqu’au 15 novembre 2026, des règles transitoires encadrent les déclarations liées au compte personnel de formation. Ensuite, le fonctionnement définitif s’applique. Pour les entreprises qui ont reporté le sujet depuis mars, la fenêtre se referme donc rapidement. Nos consultants observent d’ailleurs le même scénario chez de nombreux clients : des formations bien réalisées sur le terrain, mais une traçabilité dispersée entre tableurs, classeurs papier et logiciels RH. Résultat, la mise à jour du passeport de prévention prend bien plus de temps que prévu. Mieux vaut par conséquent auditer vos données dès maintenant, avant que vos salariés ne découvrent eux-mêmes les écarts.

Quelles obligations pour l’employeur avant le 1er janvier 2027 ?

Beaucoup de dirigeants pensent encore que le passeport de prévention concerne surtout les organismes de formation. C’est une erreur. Depuis le 16 mars 2026, l’employeur doit lui-même déclarer les formations en santé et sécurité qu’il dispense en interne à ses salariés. Il peut également vérifier les déclarations effectuées par les organismes extérieurs, et corriger ou signaler une donnée inexacte. Pour faciliter cette tâche, le portail propose depuis le 9 juillet 2026 un import de masse par fichier, très utile lorsque vous gérez plusieurs dizaines de collaborateurs. Jusqu’à présent, l’administration a fait preuve de souplesse. Le régime progressif, qui devait initialement s’arrêter le 30 septembre 2026, a ainsi été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Durant cette phase, l’employeur bénéficie d’un délai de déclaration allongé de neuf mois. Cette tolérance touche pourtant à sa fin. À compter du 1er janvier 2027, le régime cible s’applique pleinement. Vous devrez alors déclarer les formations dans un délai de six mois, et l’obligation portera sur l’ensemble des quatre catégories de formations SST prévues par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025. Concrètement, cela signifie trois choses. Il vous faut d’abord identifier les formations éligibles dans votre entreprise. Vous devez ensuite désigner un responsable des déclarations, qu’il s’agisse du service RH, du responsable QSE ou d’un prestataire externe. Enfin, vous avez tout intérêt à fiabiliser vos données historiques avant la bascule. Une entreprise de cinquante salariés peut facilement totaliser plusieurs centaines de lignes à saisir. Sans méthode, ce chantier mobilise vite plusieurs jours de travail. Voyons maintenant, de manière plus détaillée, quelles formations sont réellement concernées.

Quelles formations déclarer dans le passeport de prévention ?

Toutes les formations ne finissent pas dans le passeport de prévention. Le décret du 1er août 2025 les répartit en quatre catégories, selon leur niveau d’encadrement réglementaire. La première regroupe les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation, dont l’objectif, le contenu et l’évaluation sont fixés par un texte. On y trouve notamment la prévention du risque amiante ou la radioprotection. La deuxième concerne les postes qui exigent une autorisation de l’employeur, comme l’habilitation électrique ou l’autorisation de conduite de certains engins. La troisième vise les formations obligatoires dont l’objectif est imposé, mais dont l’entreprise choisit librement les modalités. Quant à la quatrième, elle couvre les autres formations en santé et sécurité suivies en lien avec les risques du poste. Attention toutefois au calendrier. Jusqu’au 31 décembre 2026, l’employeur ne déclare que les catégories 1 et 2. Ensuite, les quatre catégories deviennent obligatoires. Le délai court à partir de la fin du trimestre durant lequel la formation s’est terminée, et non à partir de la date de la session. Une formation achevée en mai 2026 dépend ainsi du trimestre clos au 30 juin. Certaines actions restent en revanche exclues, à l’image des formations de formateurs, par exemple celles qui préparent à animer des sessions de sauveteur secouriste du travail. En cas de doute, le portail met à disposition un simulateur d’éligibilité, gratuit et rapide. Dans la pratique, la difficulté n’est pas juridique. Elle tient plutôt au tri. Une PME industrielle cumule souvent des dizaines d’intitulés hétérogènes, parfois mal nommés dans ses tableaux de suivi. Nos auditeurs commencent donc toujours par cartographier vos formations, puis par les rattacher à la bonne catégorie. Ce travail préparatoire évite les doublons, les oublis et surtout les déclarations hors délai.

Comment articuler le passeport de prévention avec votre DUERP ?

Le passeport de prévention et le document unique poursuivent le même objectif. Pourtant, la plupart des entreprises les gèrent séparément. C’est dommage, car ces deux outils se répondent directement. Votre DUERP recense les risques professionnels de chaque unité de travail. Il en découle logiquement un plan d’actions, et la formation figure presque toujours parmi les mesures de prévention retenues. Le passeport, lui, prouve que ces formations ont bien été suivies. Autrement dit, l’un identifie le besoin, l’autre en conserve la trace. Prenons le cas d’un atelier exposé au bruit et aux agents chimiques. Le document unique signale ces deux risques. Il prévoit ensuite une sensibilisation des opérateurs. Si cette formation n’apparaît dans aucun passeport, l’employeur aura du mal à démontrer que sa démarche de préventionfonctionne réellement. À l’inverse, un passeport bien tenu renforce la crédibilité de votre DUERP lors d’un contrôle. La loi du 2 août 2021 a d’ailleurs renforcé les deux dispositifs en même temps. Elle impose notamment une mise à jour au moins annuelle du document unique dans les entreprises d’au moins onze salariés, ainsi qu’un programme annuel de prévention, le PAPRIPACT, à partir de cinquante salariés. Dès lors, la logique la plus efficace consiste à croiser les deux outils. Chaque risque coté dans le DUERP doit correspondre à une formation identifiée, déclarée puis suivie dans le temps. Cette cohérence simplifie aussi vos audits internes et votre éventuelle démarche de certification ISO 45001. Si votre document unique date de plusieurs années ou ne reflète plus vos postes actuels, commencez par là. Notre équipe vous accompagne dans la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels, puis aligne votre plan de formation sur les risques réellement identifiés.

Quel calendrier retenir pour le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention se déploie par étapes depuis 2025, et les reports successifs ont brouillé les repères de nombreuses entreprises. Pour bâtir votre rétroplanning, partez du 1er janvier 2027 et remontez le calendrier. Le tableau ci-dessous synthétise les dates clés, l’acteur concerné et ce qui change concrètement, à partir de sources officielles consultables en un clic.

Comment nos consultants sécurisent-ils votre mise en conformité ?

Vous savez désormais ce que le passeport de prévention exige. Reste la question la plus concrète : par où commencer ? Notre méthode repose sur quatre étapes simples, pensées pour les PME comme pour les groupes multisites. Nos conseillers réalisent d’abord un diagnostic de l’existant. Ils collectent vos attestations, vos tableaux de suivi et vos habilitations, puis repèrent les manques et les doublons. Ensuite, ils rattachent chaque formation à la bonne catégorie et calculent vos délais de déclaration réels. Cette étape débouche sur un plan d’actions priorisé, avec des dates précises. Troisième temps : la mise en cohérence avec votre document unique. Nous vérifions que chaque risque identifié correspond bien à une formation planifiée, puis nous ajustons votre plan de formation si nécessaire. Enfin, nous formons la personne qui pilotera les déclarations au quotidien, afin qu’elle gagne en autonomie sur le portail. Pourquoi faire appel à un cabinet extérieur ? D’abord pour gagner du temps. Un responsable RH déjà débordé peine souvent à dégager plusieurs jours pour ce chantier. Ensuite, pour bénéficier d’un regard neutre. Nos consultants, certifiés IRCA et forts de plus de dix ans d’expérience en santé-sécurité, détectent rapidement les écarts que l’on ne voit plus en interne. De plus, leur connaissance de la norme ISO 45001 vous permet d’intégrer le passeport dans un système de management cohérent, plutôt que de gérer une obligation isolée. Nous intervenons partout en France, sur site ou à distance, selon votre organisation. Le 1er janvier 2027 approche vite. Plus vous anticipez, plus la bascule vers le régime cible se fera sereinement. Contactez notre équipe pour un premier échange gratuit et sans engagement : en une heure, nous évaluons ensemble votre niveau de préparation.

Nos réponses à vos questions sur le passeport de prévention :