Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels – DUERP

Certification QSE

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), est une obligation pour toutes les entreprises et pour tous les organismes. Ainsi il peut s’agir d’une entreprise privée, d’une association, d’un établissement public, … Celui-ci est obligatoire lorsqu’il y a au moins un salarié. Il est donc obligatoire de le créer, le mettre à jour et de le tenir à disposition des ses salariés. La règlementation applicable au document unique d’évaluation des risques est disponible en bas de la page.

Certification QSE est un cabinet de consultants. Nous proposons l’aide à la rédaction ou à la mise à jour du DUERP. Ainsi nos consultants interviennent pour rédiger le document unique si celui-ci n’existe pas encore. De plus, nos experts en risques professionnels vous aide à mettre à jour le DUER.

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Quelle est la règlementation applicable au document unique DUERP ?

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention du Code du travail. Il s’agit des articles L.4121-2 et L.4121-3. Ainsi cette obligation regroupe des actions d’identification et de classement des risques. Aussi il s’agit de mettre en place d’actions de prévention.

Le document unique est donc la retranscription de l’évaluation des risques professionnels. Il permet d’identifier tous ses risques en fonction de son activité et du travail réel des salariés. Aussi il permet d’organiser la prévention par la mise en place d’actions avec des notions de priorités (cotation des risques).

Comment établir son document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit à minima contenir les éléments ci-dessous. Il s’agit aussi la méthode permettant de créer le DUER :

Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels DUERP
  1. Définir les unités de travail ;
  2. Décrire le travail effectué par les salariés ;
  3. Décrire les dangers associés à ce travail ;
  4. Analyser le risque associé au(x) danger(s) ;
  5. Réaliser une cotation du risque : fréquence et gravité ;
  6. Définir le niveau de priorité associé aux risques ;
  7. Mettre en place les plans d’actions face aux principaux risques.
  8. Rédiger le document unique (synthèse)
  9. Présenter le DUERP

Pourquoi se faire accompagner pour son document unique ?

La rédaction du document unique peut être complexe à réaliser. Vous avez une parfaite connaissance de tous les postes de travail de votre entreprise. En revanche, il sera nécessaire de lister tous les dangers présents. Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire ainsi que méthodologie éprouvée. Aussi, nous nous chargeons de la rédaction de votre Document Unique ou de son actualisation. Ainsi nous garantissons ainsi le respect des bonnes pratiques de prévention des risques professionnels.

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Quelle méthodologie pour le document unique DUER ?

0. Constituer le/les groupes de travail

Le document unique peut être une démarche collaborative. Nous conseillons de ne pas le créé seul sans intégration des salariés. En effet, il faut refléter la réalité terrain pour identifier les risques des tâches quotidiennes. Toutes la parties intéressées sont à impliquer, c’est la clé de sa réussite. Aussi, Il s’agit bien de faire le lien entre la volonté (ou l’obligation) de la direction à protéger la santé de ses salariées et les salariés eux mêmes qui réalise leurs missions sur le terrain.

Créer un un groupe de travail est donc un éléments important de ce dispositif. Aussi, il faudra ensuite nommer un pilote à ce groupe de travail.

Quelle est la composition du groupe de travail DUER ?

Par exemple, le groupe de travail peut être composé  :

  • Des salariés de différents métiers ;
  • Du /des chef(s) d’atelier / d’équipe ;
  • Des membres du CHSCT ;
  • Du / des chargé(s) de prévention / du responsable sécurité ;
  • Des représentants du personnel ;
  • Du chef d’entreprise ou son représentant ;
  • Du consultant si vous avez sollicité un accompagner à la rédaction du document unique.

Quel est le rôle du pilote du groupe de travail DUER ?

Le pilote du groupe de travail à pour mission de suivre l’avancée du dossier et d’assurer la cohérence entre les différents services / pôles / ateliers / …  Il s’assure donc de l’avancement de la pertinence et de l’homogénéité de la démarche. Aussi, il doit avoir toute liberté pour organiser le travail autour des unités de travail, de planifier des réunion, d’inviter les personnels et assurer l’avancement de la démarche.

Le pilote n’est pas le responsable de l’évaluation et de la prévention des risques. En effet, l’employeur qui peut être le gérant, le directeur de site, le PDG, le Maire, le Président de l’association, … est le seul responsable de l’évaluation des risques et du plan d’actions associé.

L’intérêt d’un personnel expérimenté en gestion des risques est donc primordiale pour la direction de l’entreprise. Un consultant sécurité prend tout son sens dans les petites entreprises qui ne peuvent faire appel à un emploi permanent pour la prévention des risques professionnels.

1. Définir les unités de travail

Il convient d’étudier l’ensemble des situations de travail existantes ou celles potentielles*. En effet, l’étude de l’ensemble de ces situations, par unité de travail permet de réaliser un état des lieux complet des risques auxquels les salariés sont exposés.

Quels sont les unités de travail ?

L’unité de travail peut être :

  • Un espace géographique: par bâtiment, par zone de travail ;
  • Un phase / partie du process ;
  • Un type de risque ;
  • Une combinaison des 3.

Il est plutôt conseillé d’utiliser les lieux dans la majorité des cas. par exemple lorsqu’il y a une marche en avant, une chaine de production … Il est d’autant plus facile à mettre en œuvre car le lieu est restreint à un espace physique. En revanche, il ne faut pas oublier les espaces communs ou des risques peuvent se présenter : vestiaires, douches, lieux de passage, parking, …

Il est utilisé une partie du process ou un type de risque lorsqu’un même lieux est utilisé pour l’ensemble du process de fabrication. Par exemple, une entreprise de bâtiment fera intervenir ses équipes : maçon, électricien, plombier, couvreur, … sur le même lieu mais les risques vont être différents en fonction des métier. Il y aura aussi des risques commun à toutes ces unités de travail, par exemple la chute de plein pied.

Remarque concernant les situations de travail potentielles

* : les situations potentielles peuvent être des moments de travail ou des lieux de travail que pourraient rencontrera les salariés mais qui ne sont pas forcément existante aujourd’hui. Par exemple, une entreprise d’entretien des espaces verts peut intervenir sur des murs végétaux a l’avenir ou sur des toits végétalisés.

2. Définir les risques pour constituer le document unique

Identifier les dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage aux travailleurs.

Risque : éventualité d’une rencontre entre un travailleur et le(s) danger(s) auquel il peut être exposé.

Analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.

Source : circulaire 6 DRT du 18 avril 2002, concernant le document unique et l’évaluation des risques professionnels

3. Coter le risque

Dans cette analyse des risques, i convient ensuite de mener un cotation du risque pour identifier les plus importants et par déclinaison les moins importants.

Cette cotation se fait en fréquence d’exposition et de gravité.

La fréquence d’exposition est l’estimation, basée sur l’observation et l’expérience, de la rencontre du danger par les salariés de l’entreprise.

La gravité est la conséquence potentielle du danger sur les salariés. La gravité va de la petite blessure à la mort.

4. Sélectionner les principaux risques

Il faut maintenant se focaliser sur les risques les plus important. En effet, il faut mettre des actions en place pour maitriser ces risques pour la santé des collaborateurs. L’objectif est de limiter l’exposition de ses salariés.

5. Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DEURP)

La ré-étude du document unique permet de mettre à jour les risques en fonction des nouvelles pratiques.  Il est conseiller de mener une mise à jour du document unique annuellement. Cette mise à jour peut être partielle et faire évoluer le DUERP par unité  de travail par exemple.

De plus, le plan d’action peut être mis à jour afin de maitriser les risques “de plus en plus faibles”, ce qui induira un gain de productivité par la diminution des arrêts de travail, des maladies professionnelles ou d’accidents de travail.

Quels sont les principes de l’évaluation des risques professionnels ?

Qu’est ce qu’un risque ?

Un risque est une notion plutôt abstraite. Le mot est souvent utilisé mais pas dans sa définition première. La risque est inobservable directement. En effet, c’est une état intermédiaire entre les dangers et les dommages. Aussi il s’agit d’un évènement à venir. Ainsi il est incertain : il pourrait survenir ou non. L’incertitude liée à sont apparition est irréductible. En effet, la probabilité 0 (zéro) pour un risque n’existe pas. Elle est plus ou moins grande ou elle tend vers la probabilité nulle sans l’être.

La définition suivante semble faire l’unanimité (INRS) :

le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’Homme et un danger auquel il est exposé.

INRS

Ainsi deux composantes caractérisent un risque :

  • La probabilité de la survenance d’un dommage. Aussi, cela est lié à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger.
  • La gravité du dommage. Il peut être plus ou moins important

Qu’est ce qu’un danger ?

Un danger est la propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement ou d’une situation. Ainsi le danger est capable de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du salarié.

Qu’est ce qu’un dommage ?

Le dommage se définit comme un évènement non souhaité. Dans le cadre de la gestion des risques c’est souvent un évènement non souhaité concernant la santé humaine. Aussi il peut s’agit d’un dommage physique ou psychologique.

Quel accompagnement à la rédaction du DUERP ?

L’accompagnement à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels est une possibilité qui permet de cadrer la démarche interne. De plus, la vision globale du consultant est importante pour réaliser une première analyse in-situ qui permettra de cadrer les salariés questionnés.Enfin, le consultant dispose de connaissances permettant d’aller à l’essentiel lors de l’analyse des risques et la constitution du document unique.

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Quelle est notre zone d’intervention ?

Les consultants de certification QSE sont présents sur l’ensemble du territoire. Ainsi ils peuvent vous accompagner pour votre DUERP dans les plus grands agglomérations ci-dessous. Aussi nous pouvons intervenir pour une prestation liée au document unique dans d’autres villes non indiquées ci-après. Enfin, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

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Nos domaines d’intervention

Au regard des conditions particulières du printemps 2020, nous proposons nos accompagnements à distance. Par exemple, nous proposons des accompagnements en lien avec la certification Qualiopi qui est très demandée en 2021 :