Pôle emploi a mis à jour sa liste des critères qualité des organismes de formation. Cette mise à jour comprend l’ensemble du processus de contrôle des critères qualité pôle emploi :
- Les modalités d’intégration au catalogue de référence (ou catalogue qualité de pôle emploi)
- Les indicateurs de contrôle à priori par pôle emploi
- Les indicateurs de contrôle à posteriori par pôle emploi
- Les méthodes de contrôle à priori par pôle emploi
- Les méthodes de contrôle à posteriori par pôle emploi
Catalogue de références des organismes de formation de pôle emploi
Pôle emploi est tenu de publier un catalogue qui référence les organismes de formation dont il finance les formations. Pôle Emploi doit s’assurer de la capacité de ces organismes de formation à dispenser des formations de qualité sur la base des critères fixés par le décret. Ce catalogue est public et mis à disposition des organismes de formation et des demandeurs d’emploi.
Le référencement national des organismes de formation par pôle emploi est basé sur les critères ci-après :
- Organisme attributaire d’une Action de Formation Conventionnée de Pôle emploi ;
- Organisme ayant bénéficié de financement pôle emploi cette année ou l’année passée
- Titulaire d’un label ou certification de la liste du CNEFOP ;
- Ou ayant au moins 10 répondants aux enquêtes de satisfaction de Pôle emploi.
Le catalogue sera mis à jour chaque trimestre sur la base des critères énoncés ci-avant. Les organismes référencés ou déréférencés seront informés par courrier ou courriel de ce changement.
Note : un organisme n’ayant ni label ou certificat et n’étant attributaire d’un marché pôle emploi mais qui a été financé et n’ayant pas plus de 10 réponses à l’enquête de satisfaction de pôle emploi ne sera pas sur le catalogue de référence des organismes de formation.
Par exemple : un OF ayant 20 financements mais 9 questionnaires complétés ne sera référencé sur le catalogue des organismes de formation.
Comment inscrire son organisme de formation OF sur la liste de pôle emploi ?
Demande de financement pôle emploi AIF ou POEI
AIF : Aide Individuelle à la Formation
POEI : Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle
Dans le cadre de la politique qualité issue des 6 critères qualité, pôle emploi induit des restrictions pour la demande de financements de type AIF et POEI. En effet, pôle emploi, exercera un premier contrôle sur les organismes de formation dans le cadre du respect des critères qualité du décret du 30 juin 2015 et cela avant la demande de financement.
Il sera nécessaire d’être dans une des situations ci-après :
- Être référencé au catalogue national de pôle emploi ;
- Être attributaire d’un marché AFC pôle emploi (Action de Formation Conventionnée) ;
- Être détenteur d’un label ou d’un certificat de la liste du CNEFOP ;
- Être référencé au catalogue d’un conseil régional ;
- Être référencé au catalogue d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ;
- Être référencé au catalogue d’un Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation (OPACIF) ;
- Être référencé au catalogue de l’Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEFIPH) ;
- Être détenteur d’une attestation de conformité au 6 critères délivrée par Pôle emploi ;
- Ne pas être l’objet d’une suspension de financement d’actions de formation ;
Obtenir une attestation de conformité aux 6 critères par Pôle Emploi
Les demandes de conventionnement sont donc soumises à vérification à priori du respect des 6 critères. Les situations pour lesquels Pôle emploi n’assure pas un contrôle à priori sont :
- Des OF référencés par des partenaires de confiance comme les OPCA, OPACIF ou Conseil régionaux sont les suivantes ;
- Des OF attributaire de marchés pôle emploi.
Si l’organisme de formation ne peut réunir une des conditions ci-avant, il est nécessaire de déposer une demande d’attestation de conformité via le formulaire en ligne du site : www.pole-emploi.org Cette attestation sera délivrée après étude sur pièces de la conformité des pratiques de l’organisme.
Éléments de vérification des critères qualité pôle emploi
Les éléments de vérification ou indicateurs de conformité aux critères qualité pôle emploi sont :
Critère 1 : L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
- Programmes détaillés (catalogue des programmes détaillés)
- Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques
- Descriptif des modalités de personnalisation d’accès à la formation
Critère 2 : L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
- Descriptif de la manière dont le stagiaire est accueilli ou accompagné (exemple : plaquette)
- Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et règlements
- Descriptif de éléments utilisés par l’organisme pour identifier les axes d’amélioration et les prendre en compte (exemple : évaluation de la performance des formateurs, de la satisfaction à chaud)
- Présentiel : Descriptif des modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires
- FOAD : Existence des exercices et modalités d’évaluation
- Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires
Critère 3 : L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement à l’offre de formation
- Présentiel : Supports standards mis à disposition
- FOAD : descriptif technique des plateformes synchrone et asynchrone
- Descriptif de l’équipe pédagogique
- Descriptif de ses modalités d’intervention
Critère 4 : La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
- Attestation de l’existence d’une CV- thèque mise à jour de ses formateurs
- Attestation annuelle du niveau d’investissement en formation pour ses formateurs et du % formé
Critère 5 : Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
- Catalogue et publicité des tarifs et conditions de vente
- Descriptif des indicateurs de performance (exemple taux d’insertion, de présentation et/ou réussite aux examens,…)
- Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches)
Critère 6 : La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
- Protocole d’évaluation (chaud ou froid)
Accès au catalogue qualité de pôle emploi (organisme de formation) : https://annuaire.onmycloud365.com/catalogue/of
Exemple d’éléments de contrôle par pôle emploi ile-de-france
Pour aller plus loin :
- Contrôle pole emploi à priori des organismes de formation
- 6 critères qualité des organismes de formation
- Critère qualité réglementaire organismes de formation
- Accompagnement à une certification Qualité de la liste du CNEFOP
- Comment inscrire son organisme de formation OF sur la liste de pôle emploi ?