Notre offre de prestations à destination des entreprises s’appuyant sur les compétences d’un consultant en risques professionnels :
- Certification sécurité (ISO 45001 / OHSAS 18001),
- Conseil sécurité,
- Rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels,
- Audit ISO 45001,
- Audit OHSAS 18001,
- Formation Sauveteur Secouriste du Travail SST,
- Accompagnement à la prévention des risques,
- Formations sécurité,
- Conseil à la direction pour les thématiques sécurités,
- Établissements recevant du public (ERP),
- Immeuble de Grande Hauteur (IGH),
- …
Les risques professionnels
Les risques professionnels sont à prendre sous deux angles, d’une part la réglementation liée au code du travail et d’autre part les projets volontaires de certification sécurité OHSAS 18001 ou ISO 45001. Bien que les seconds prennent en compte la réglementation applicable ils ont une portée plus globale. En effet, il adopte une posture système et intègrent la déclinaison des exigences réglementaires.
Les risques professionnels sont liés aux conditions générales de travail. Ils font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.
Bien que très large par sa porté le sujet des risques professionnels est relativement réduit quant à la réglementation clé. En effet, elle repose sur 4 textes réglementaires (France) :
- Loi Directive cadre européenne N°89/391 du 12juin 1989
- Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
- Circulaire N° 6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002
Réglementation française concernant les risques professionnels :
- Article L4121-3 du code du travail :
L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
- Article L4121-4 du code du travail :
Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.
C’est ainsi, qu’il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale.
- Article L4121-5 du code du travail
Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Article R4224-15 et R4224-16 du code du travail
L’article R. 4224-15 du Code du travail prévoit la formation obligatoire de secouristes dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier de 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux.
En outre, lorsqu’une entreprise ne dispose pas d’infirmière à demeure, l’article R. 4224-16 du Code du travail impose à l’employeur d’organiser les secours, après avis du médecin du travail et en liaison avec les services de secours d’urgence. Cette situation implique la présence dans l’entreprise de salariés formés au secourisme et de préférence au sauvetage secourisme du travail (SST).
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Pourquoi faire appel à un consultant en risques professionnels ?
Le recours à un consultant en risques professionnels est la conséquence du manque de moyens humains ou de temps.
C’est aussi la raison pour laquelle les entreprises ne lancent pas de démarche d’évaluation des risques professionnels. L’accompagnement d’un consultant en risques professionnels permet d’optimiser le temps consacré au projet et d’atteindre les objectifs plus rapidement.
De plus, le document unique (entre autre) est adapté à votre entreprise et permet au dirigeant ou à la direction de prendre les mesures nécessaires pour maîtriser les risques professionnels.
Enfin, les TPE, PME ou ETI, hésitent à se lancer dans une démarche de certification ISO 45001 ou OHSAS 18001. Ces démarches systémiques liées aux systèmes de management de la qualité ou de l’environnement sont de très bon leviers. L’accompagnement d’un consultant en risques professionnels permet d’optimiser le temps consacré au projet et d’atteindre les certifications plus rapidement.
Consultant en risques professionnels
Les consultants maîtrisent parfaitement les référentiels normatifs ISO 45001 ou OHSAS 18001. Il n’y a pas de défaut d’interprétation de l’exigence normative. De même, l’idée d’en trop en faire pour satisfaire un auditeur et ses multiples remarques est évité. Le consultant ISO 45001 ou OHSAS 18001, par son conseil en sécurité, permet de répondre le plus justement et le plus simplement aux exigences et aux remarques de l’auditeur voire même à négocier une remarque non pertinente d’un auditeur. Il est aussi ressource lors des contrôles réglementaires.
Ce projet est une occasion pour la TPE, PME ou ETI de prendre du recul et d’améliorer son organisation en réduisant ses dysfonctionnements et en optimisant ses ressources.
Ainsi les consultants apportent un œil extérieur, indépendant, et s’appuient sur une méthodologie qui permet une approche, non normative. Ils partent, pour construire la démarche, de l’entreprise, de la spécificité de son activité, de son histoire, des pratiques organisationnelles existantes, de ses équipes. Les missions sont gérées en mode projet. Une planification judicieuse est aussi un facteur clé de succès.
Coûts de la démarche
Le coût de l’accompagnement ne doit pas être un frein. Il s’agit d’un investissement sur le long terme pour l’entreprise. En effet, le coût initial de la démarche peut sembler prohibitif. En revanche, les risques pour les dirigeants et le coût pour la société ne sont pas à négliger non plus.
Enfin il peut être nécessaire de rapporter le coût de la mise en oeuvre de la gestion des risques professionnels et celui des accidents de travail. Souvent le rapport bénéfices / risques est favorable au lancement de la démarche même avec un consultant.
Pour conclure et aller plus loin sur les risques professionnels :
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Les risques professionnels
- La cotation des risques professionnels
- Identifier les dangers
- Formation SST