DUERP et sous-traitance : qui est responsable en cas d’accident ?
Introduction Le DUERP et la sous-traitance sont des sujets étroitement liés, car la présence d’un entreprise extérieure sur un site de travail multiplie les risques professionnels. Lorsqu’un accident survient, la responsabilité peut être complexe à déterminer. L’entreprise donneuse d’ordre et l’entreprise sous-traitante ont des obligations légales, notamment en matière de prévention des risques. L’article L. […]
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