La loi du 5 Septembre 2018 inscrit de nouvelles modalités pour les organismes de formation à compter du 1er Janvier 2022. Ainsi il sera nécessaire de satisfaire aux exigences d’un référentiel unique : Référentiel National Qualité (RNQ). En revanche, Datadock reste d’actualité jusqu’au 31 Décembre 2021. Ainsi vous pouvez vous inscrire sur Datadock rapidement et ensuite viser une certification Qualiopi. Actuellement le délai pour datadock est de 10 à 20 jours d’attente.
Décret du 30 Juin 2015 : la Qualité en formation professionnelle
Comment répondre au décret du 30 Juin 2015 concernant la Qualité en formation professionnelle ?

Contexte des labels et certifications pour les organismes de formation – OF
Pour les professionnels de la formation professionnelle continue, le décret qualité (Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015) s’impose comme une obligation. En revanche, il n’est plus non plus une fatalité.
Actuellement environ 80% des organismes de formation sont inscrit sur Datadock et seulement 25% ont un label ou une certification de la liste du CNEFOP. Une démarche qualité labellisée ou certifiée est donc un élément différenciant dans la masse d’environ 65 000 OF.
L’obligation réglementaire porte sur le respect les 6 critères du décret qualité du 30 juin 2015. Par conséquent, il faut répondre à chaque financeur selon les critères qu’il a défini :
- 21 indicateurs des OPCA et OPACIF – Datadock
- Critères Qualité pôle emploi pour les organismes de formation
- Critères Qualités des régions (selon les régions)
Pour le moment, la quasi totalité des OPCA et OPACIF utilise l’outil Datadock pour la vérification de 6 critères réglementaires. Les autres comme pôle emploi ou les régions utilisent des critères propres lors de la contractualisation : cahier des charges, engagement, …
Obtenir un label ou une certification pour les OF
Dans la foule d’OF existant, il peut être intéressant de mettre en place une démarche qualité sur la base de celles reconnues par le CNEFOP. Elle pourront vous apporter un atout commercial vis à vis des autres OF.
En effet, la plus part des labels et certifications de la liste garantissent la mise en oeuvre d’une démarche qualité mais chaque label a une cible d’OF : formateur indépendant, OF de petite taille, OF de taille intermédiaire et organisme de formation de type PME ou ETI. Elles permettent de conforter les réponses au critères et d’appuyer le professionnalisme, la compétence et le savoir-faire de votre organisme de formation.
Accompagnement à une démarche qualité du CNEFOP
Certification-QSE.com dispose des compétences et d’une solide expérience pour accompagner les organismes de formation pour la mise en place d’une démarche qualité d’un OF. Notre accompagnement à l’obtention d’un label ou certification de la liste du CNEFOP permet de garantir le succès de votre démarche Qualité ainsi que l’obtention de votre label ou certificat.
Nos équipes se mobilisent pour vous accompagner à une démarche qualité du CNEFOP reconnue par les financeurs de formation. Nos consultants vous apporteront leur expertise et le conseil pour la mise en place de la démarche qualité du CNEFOP.
Accompagnement Qualité en formation professionnelle et conseil Qualité en formation professionnelle
Nos compétences « Qualité » en formation professionnelle
L’accompagnement à une démarche qualité du CNEFOP s’appuie sur plus de 10 années d’expériences de nos consultants. Ils appuient des organismes de formation pour leurs démarches Qualité depuis plus de 10 ans.
De plus, ils accompagnent d’autres entreprises dans le domaine du service ce qui leur permet d’être spécialisé formation professionnelle mais aussi de croiser avec d’autres domaines des services.
De plus, leur fonction de responsable Qualité au sein d’Organisme de formation leur permet de maîtriser les exigences réglementaires telles que le décret qualité du 30 juin 2015 (Décret « Qualité en formation professionnelle »).
Offre de service dédié aux Auto-école.
Compétences principales :
- Connaissance et maîtrise des référentiels de la liste du CNEFOP ;
- Accompagner le choix et la mise en place d’une démarche Qualité en répondant aux exigences réglementaires.
- Évaluer la conformité de votre organisme de formation par rapport aux exigences du référentiel choisi.
- Conseiller et proposer des pistes d’amélioration pour garantir la certification / labellisation.
- Maîtrise avancée des exigences réglementaires et de Qualité en formation professionnelle
- …
Contactez-Nous
L’accompagnement des organismes de formation et des formateurs indépendants est sur-mesure ou individualisé. Les contraintes et organisations internes sont prises en compte lors de la mise en place du label ou de la certification.
Enfin, le conseil à la mise en place de la démarche qualité du CNEFOP est adapté en fonction de la dimension de l’organisme, des effectifs, de ses prestations ou du nombre de sites, …
NB : nous ne sommes pas accrédités pour délivrer les labels et certifications. Nous assurons l’accompagnement pour obtenir les labels ou certifications. En revanche, les certificateurs ayant fait inscrire leur label ou certification sur la liste du CNEFOP sont compétents pour leur propre label.
Datadock pour les Auto-écoles (offre de service dédiée)
[contact-form-7 id= »2475″ title= »Formulaire de contact – FORMATION ACCOMPAGNEMENT »]