Passeport de prévention : les nouveautés 2026 pour les organismes de formation Qualiopi
L’essentiel en 30 secondes :
- Le passeport de prévention trace les formations en santé et sécurité au travail de chaque salarié.
- Le décret du 12 juin 2026 prolonge le régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2026.
- Les travailleurs accèdent à leur espace à partir du 16 novembre 2026.
- Au 1er janvier 2027, les délais de déclaration se raccourcissent pour les OF.
Temps de lecture :
5-6 minutes

Introduction :
Le 16 novembre 2026, les salariés pourront consulter en ligne les formations santé et sécurité qu’ils ont suivies. Certains découvriront un historique complet. D’autres trouveront un espace vide. Pour les organismes de formation, cette date change tout. Chaque oubli de déclaration deviendra visible, aussi bien pour le stagiaire que pour son employeur.
Le passeport de prévention n’est pourtant pas une nouveauté. Créé par la loi santé au travail de 2021, il a longtemps semblé lointain, repoussé d’année en année. Désormais, il est bien réel et chaque acteur connaît son rôle. Les organismes de formation l’alimentent depuis le 1er septembre 2025, puis les employeurs ont rejoint le dispositif le 16 mars 2026. Entre-temps, un décret du 12 juin 2026 a ajusté le calendrier et prolongé la période transitoire jusqu’à la fin de l’année.
Pour un organisme certifié Qualiopi, l’enjeu dépasse la simple formalité administrative. La déclaration fait désormais partie de la qualité de service attendue par les entreprises clientes. Un OF qui déclare vite et bien rassure ses donneurs d’ordre et facilite leur propre déclaration. Il gagne aussi en crédibilité face à la concurrence. À l’inverse, un organisme en retard risque de perdre des marchés, voire de fragiliser son dossier lors d’un audit.
Dans cet article, nos consultants font le point sur les nouveautés du passeport de prévention en 2026. Nous verrons d’abord ce qui a changé, puis les obligations concrètes des organismes de formation. Enfin, nous détaillerons comment intégrer cette exigence dans votre démarche Qualiopi, avant l’entrée en vigueur du régime définitif au 1er janvier 2027.
Quelles sont les nouveautés du passeport de prévention en 2026 ?
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention est un outil numérique national. Il recense les formations en santé et sécurité au travailsuivies par chaque travailleur tout au long de sa carrière. Son principe est simple : regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus dans ce domaine. Le Code du travail l’a introduit avec la loi santé au travail du 2 août 2021.
L’objectif principal reste la traçabilité. Aujourd’hui, un salarié qui change d’entreprise emporte rarement la preuve de ses formations. Son nouvel employeur lui fait alors refaire un stage déjà suivi, faute de justificatif. Le passeport de prévention met fin à ce gaspillage de temps et d’argent. Il permet aussi de vérifier rapidement qu’un intervenant dispose bien des habilitations nécessaires avant de lui confier une tâche à risque.
Trois catégories d’acteurs l’alimentent. D’abord, les organismes de formation déclarent les sessions qu’ils dispensent. Ensuite, les employeurs déclarent les formations réalisées en interne et peuvent vérifier les déclarations des OF. Enfin, les travailleurs disposeront bientôt de leur propre espace. Ils pourront consulter leur historique et ajouter certaines formations suivies de leur propre initiative.
Le périmètre couvre de nombreuses formations bien connues des organismes. Habilitation électrique, sauveteur secouriste du travail, conduite d’engins, travail en hauteur ou prévention du risque amiante en font partie. Toutes ces sessions laissent désormais une trace officielle. Le portail officiel du passeport de prévention, géré par le ministère du Travail, détaille le fonctionnement et le calendrier du dispositif. Pour un OF certifié Qualiopi, comprendre cet outil devient donc indispensable, car il touche directement le cœur de son activité.
Que change le décret du 12 juin 2026 ?
Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 ne crée pas de nouvelle obligation. Il modifie le décret du 1er août 2025, qui fixait les modalités de déclaration pour les organismes de formation et les employeurs. Son apport principal porte sur le calendrier. Il prolonge en effet la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026.
Concrètement, cette période transitoire accorde trois mois supplémentaires à chaque déclarant. En temps normal, un organisme de formation dispose de trois mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Pendant la transition, ce délai passe à six mois. Les employeurs bénéficient du même allongement : leur délai de six mois grimpe à neuf mois. Ce sursis laisse à chacun le temps de s’approprier l’outil et de fiabiliser ses premières déclarations.
Le calendrier a également évolué sur le périmètre. Jusqu’au 30 juin 2026, les organismes de formation ne déclaraient que les formations des catégories 1 et 2. Il s’agit des formations les plus encadrées, comme l’amiante ou l’habilitation électrique. Depuis le 1er juillet 2026, les OF doivent déclarer les quatre catégories. Les formations aux risques chimiques, à la manutention, aux troubles musculosquelettiques ou aux risques psychosociaux entrent donc désormais dans le champ.
Un autre changement facilite la vie des organismes. Depuis le 9 juillet 2026, la plateforme propose un import en masse par fichier, au lieu d’une saisie manuelle. Pour les OF qui forment des centaines de stagiaires, ce gain de temps est considérable. Ces nouveautés du passeport de prévention offrent donc un répit, mais il ne faut pas s’y tromper. Le compte à rebours vers le régime définitif a déjà commencé.
Pourquoi l’ouverture aux travailleurs le 16 novembre change-t-elle la donne ?

Jusqu’ici, le passeport de prévention fonctionnait un peu en coulisses. Les organismes de formation et les employeurs déclaraient, mais les principaux intéressés ne voyaient rien. À partir du 16 novembre 2026, cette situation change radicalement. Les travailleurs accèdent enfin à leur propre espace, depuis leur compte personnel de formation sur Mon Compte Formation.
Chaque titulaire pourra alors consulter l’ensemble des données inscrites dans son passeport. Il visualisera ses formations, ses attestations et la validité de ses habilitations. Il pourra aussi ajouter les formations en santé et sécurité suivies de sa propre initiative. L’employeur, de son côté, peut consulter les données utiles au suivi de ses obligations, sauf opposition du titulaire.
Pour un organisme de formation, l’impact est immédiat. Un stagiaire qui a suivi une formation SST en juin et ne la retrouve pas dans son passeport posera vite la question. Il contactera son employeur, qui se tournera aussitôt vers l’organisme. Une déclaration oubliée ou erronée devient ainsi visible par tous, et la relation commerciale peut en souffrir. La qualité de votre suivi administratif s’expose désormais au regard direct de vos bénéficiaires.
Cette date marque aussi une évolution technique importante. À partir du 16 novembre 2026, les certifications professionnelles en santé et sécurité enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique de France Compétences alimenteront automatiquement le passeport. Les ministères et les organismes certificateurs prendront le relais. Jusqu’au 15 novembre, les OF habilités à évaluer ou délivrer ces certifications doivent encore les déclarer eux-mêmes. Vérifiez donc dès maintenant que vos déclarations sont à jour. Dans quelques jours, vos clients pourront le constater eux-mêmes.
Que prévoit le régime définitif du passeport de prévention en 2027 ?
Le 1er janvier 2027, la période transitoire prendra fin. Le passeport de prévention entrera alors dans son régime définitif, avec des règles plus strictes. Pour les organismes de formation, le changement le plus concret concerne les délais. Les trois mois supplémentaires accordés en 2026 disparaîtront.
Concrètement, un OF disposera de trois mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Prenons un exemple. Une session achevée le 10 février 2027 relève du premier trimestre, qui se clôt le 31 mars. La déclaration devra donc intervenir avant le 30 juin 2027. Autrement dit, le délai maximal atteint environ six mois après la formation, et parfois beaucoup moins. Une session terminée fin mars ne laisse que trois mois.
Les employeurs franchiront eux aussi une étape. Dès janvier 2027, ils devront déclarer les formations internes des quatre catégories, et non plus seulement celles des catégories 1 et 2. Leur délai reviendra à six mois après la fin du trimestre concerné. Leur pouvoir de contrôle sur les OF se renforce également. L’employeur dispose de six mois pour vérifier une déclaration et demander une correction. Passé ce délai, elle est réputée vérifiée.
Un dernier mécanisme mérite toute votre attention. Si l’organisme ne déclare pas dans les trois mois, l’employeur peut renseigner lui-même la formation. Pour vos clients, cette situation représente une charge supplémentaire, directement imputable à votre retard. Vous imaginez sans peine l’effet sur la fidélisation. Le régime définitif récompensera donc les OF organisés et pénalisera les autres, à la fois sur le plan réglementaire et commercial.
Passeport de prévention : calendrier et délais par acteur
Ce tableau rassemble les dates clés du passeport de prévention et les délais de déclaration applicables à chaque acteur. Il vous permet de situer rapidement votre organisme dans le calendrier. Gardez-le à portée de main pour planifier vos déclarations jusqu’au régime définitif.
| Date | Acteur | Ce qui change | Source officielle |
|---|---|---|---|
| 1er septembre 2025 | Organismes de formation | Début de l’obligation de déclaration (catégories 1 et 2) | INRS, focus juridique |
| 16 mars 2026 | Employeurs | Ouverture de l’espace employeurs : déclaration des formations internes (catégories 1 et 2), délai de 9 mois en période transitoire | Service-Public, actualité |
| 1er juillet 2026 | Organismes de formation | Déclaration obligatoire des quatre catégories de formations | INRS, focus juridique |
| 9 juillet 2026 | OF et employeurs | Mise en service de l’import en masse par fichier | INRS, focus juridique |
| 16 novembre 2026 | Travailleurs | Ouverture de l’espace travailleurs ; alimentation automatique des certifications RNCP et RS | INRS, focus juridique |
| 31 décembre 2026 | Tous | Fin de la période transitoire (décret n° 2026-496 du 12 juin 2026) : OF à 6 mois, employeurs à 9 mois après la fin du trimestre | Légifrance, décret du 12 juin 2026 |
| 1er janvier 2027 | OF et employeurs | Régime définitif : OF à 3 mois, employeurs à 6 mois après la fin du trimestre ; employeurs soumis aux quatre catégories | Portail du passeport de prévention, feuille de route |
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Quelles obligations pour les organismes de formation ?
Quelles formations déclarer dans le passeport de prévention ?

Toutes les formations liées à la sécurité ne relèvent pas du passeport de prévention. Une session doit en effet remplir trois conditions cumulatives. Elle doit d’abord répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation de l’employeur. Elle doit ensuite donner lieu à une attestation ou à un justificatif de réussite. Enfin, les compétences acquises doivent rester mobilisables sur un autre poste exposé à des risques similaires.
La plateforme classe ensuite ces formations en quatre catégories. La catégorie 1 regroupe les formations obligatoires strictement encadrées, comme l’amiante ou la personne compétente en radioprotection. La catégorie 2 couvre les formations exigées pour une autorisation ou une habilitation, par exemple la conduite d’engins ou les opérations électriques. La catégorie 3 réunit les formations dont seul l’objectif est fixé par la réglementation : risque chimique, risque biologique, manutention. Enfin, la catégorie 4 rassemble les formations non encadrées, comme la prévention des troubles musculosquelettiques, des risques psychosociaux ou du risque routier.
Certaines formations restent toutefois exclues. C’est le cas des formations de formateurs, des formations aux gestes et modes opératoires propres à un poste, ou des formations santé et sécurité des membres du CSE. Les formations à la sécurité des personnes et des biens sont également écartées, à l’exception notable du sauveteur secouriste du travail.
En cas de doute, ne prenez pas de risque. Le portail officiel propose un simulateur gratuit qui indique si une formation doit être déclarée. Nos consultants recommandent de passer l’ensemble de votre catalogue au crible de cet outil. Vous identifierez ainsi chaque session concernée par le passeport de prévention, une bonne fois pour toutes.
Quels délais de déclaration respecter ?
Le calcul des délais déroute souvent les organismes de formation. Le point de départ n’est pas la date de la session, mais la fin du trimestre civil concerné. Les trimestres se terminent le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre. Cette règle crée des écarts importants selon la date de fin de formation.
Deux situations doivent être distinguées. Lorsque la formation donne lieu à une simple attestation, on retient le trimestre au cours duquel elle s’est terminée. En revanche, lorsqu’elle débouche sur un justificatif de réussite, on retient le trimestre où débute la validité de ce justificatif. Un certificat d’habilitation valable à compter d’une date ultérieure décale donc le calcul.
Prenons un cas pratique en période transitoire. Une formation SST s’achève le 15 mai 2026. Elle relève du deuxième trimestre, qui se termine le 30 juin. L’organisme bénéficie encore des trois mois supplémentaires, soit six mois au total. La déclaration doit donc être effectuée au plus tard le 31 décembre 2026. À partir des sessions de 2027, ce délai retombera à trois mois.
Un régime particulier existe pour les certifications enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique. Jusqu’au 15 novembre 2026, les OF habilités les déclarent dans les six mois suivant la fin du trimestre de délivrance. Pour éviter les erreurs, le portail met à disposition un simulateur de dates sous forme de tableur.
Toutefois, le meilleur conseil reste simple : n’attendez pas la date limite. Intégrez la déclaration à votre processus de clôture de session, au même titre que l’envoi des attestations. Une routine hebdomadaire ou mensuelle évite les oublis et sécurise vos déclarations du passeport de prévention.
Saisie manuelle ou import en masse : comment déclarer ?

Les organismes de formation déclarent depuis leur espace dédié sur le portail du passeport de prévention. Deux méthodes coexistent désormais. Le choix dépend surtout du volume de sessions que vous gérez chaque trimestre.
La saisie manuelle reste la solution la plus simple pour démarrer. Vous remplissez un formulaire en ligne pour chaque stagiaire et chaque formation. Cette méthode convient bien aux petits organismes, qui organisent quelques sessions par mois. Elle devient en revanche chronophage dès que les effectifs augmentent. Saisir trente stagiaires un par un mobilise vite une demi-journée.
Depuis le 9 juillet 2026, l’import en masse change la donne. Vous préparez un fichier unique regroupant plusieurs déclarations, puis vous le déposez sur la plateforme. Pour les OF qui forment des centaines de personnes, ce gain de productivité est décisif. Certains logiciels de gestion de formation permettent d’ailleurs de générer ce type de fichier. Vérifiez auprès de votre éditeur si cette fonctionnalité est disponible.
Quelle que soit la méthode, la qualité des données reste déterminante. Chaque déclaration identifie l’employeur, l’organisme et le titulaire du passeport. Elle précise aussi l’intitulé de la formation, les compétences acquises et la validité du justificatif. Une erreur sur l’identité du stagiaire ou sur l’entreprise cliente bloque la déclaration ou la rend inutilisable.
C’est pourquoi la collecte doit commencer dès l’inscription. Ajoutez les champs nécessaires à votre bulletin d’inscription et à votre convention de formation. Vérifiez-les ensuite lors de l’émargement. Le portail propose un guide de déclaration détaillé pour les organismes de formation. Avec une organisation rigoureuse, la déclaration au passeport de prévention devient une simple formalité de fin de session.
Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?
Le passeport de prévention n’est pas une simple recommandation. Le Code du travail prévoit des sanctions pour chaque acteur qui manque à son obligation de déclaration. Elles restent encore peu connues des organismes de formation, alors qu’elles les visent directement.
Pour un OF, le risque prend la forme d’une amende administrative. Elle est prononcée par la DREETS, sur le fondement de l’article L6356-1 du Code du travail. Cette disposition s’inscrit dans le cadre plus large du contrôle des organismes de formation. Les services régionaux de contrôle disposent déjà d’un droit de regard sur vos pratiques administratives et pédagogiques. Désormais, l’absence de déclaration au passeport de prévention fait partie des manquements susceptibles d’être relevés.
Les employeurs ne sont pas épargnés. Le texte prévoit pour eux une sanction pénale en cas de défaut de renseignement, avec amende et éventuellement emprisonnement. La DREETS peut aussi leur adresser un avertissement, à la suite d’un rapport de l’inspection du travail. Cette pression sur vos clients se répercute naturellement sur vous. Une entreprise sanctionnée cherchera immédiatement à comprendre si son organisme de formation a rempli sa part du travail.
Au-delà des textes, le risque commercial pèse souvent davantage. Vos clients, tenus de vérifier les déclarations, ont tout intérêt à privilégier des organismes fiables. Certains pourraient d’ailleurs intégrer cette exigence dans leurs cahiers des charges, voire demander des engagements de délai. Un OF incapable de les fournir perd des points face à la concurrence.
En somme, la non-déclaration coûte à la fois sur le plan réglementaire et sur le plan commercial. Elle fragilise aussi votre image auprès des stagiaires, qui consultent désormais leur passeport. Une organisation fiable reste votre meilleure protection.
Le passeport de prévention peut-il être vérifié lors de l’audit Qualiopi ?

Le référentiel national qualité ne cite pas le passeport de prévention en toutes lettres. Aucun indicateur ne lui est spécifiquement consacré. Faut-il en conclure que l’auditeur ne s’y intéressera pas ? Ce serait une erreur, surtout pour un organisme qui dispense des formations en santé et sécurité au travail.
Le référentiel impose en effet une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle. L’organisme doit identifier les évolutions qui le concernent, puis démontrer qu’il les exploite. Or, le passeport de prévention constitue précisément l’une des évolutions réglementaires majeures de ces dernières années pour les OF spécialisés en prévention. Un auditeur peut donc légitimement vous demander comment vous l’avez intégré.
Concrètement, plusieurs éléments peuvent être examinés. L’auditeur peut vérifier que votre veille mentionne le décret du 1er août 2025 et celui du 12 juin 2026. Il peut ensuite rechercher la traduction de cette veille dans vos pratiques : procédure de déclaration, responsable désigné, suivi des délais. Enfin, il peut consulter des preuves concrètes, comme des captures de déclaration ou un tableau de suivi.
Ce contexte prend une importance particulière en cette fin d’année. La réforme de Qualiopi, applicable depuis le 1er novembre 2026, fait passer le référentiel de 32 à 33 indicateurs. Les audits des prochains mois seront donc l’occasion de vérifier la capacité des organismes à suivre les nouvelles règles.
Notre conseil est simple : anticipez la question avant qu’on vous la pose. Documentez votre démarche dans votre système qualité et conservez vos preuves de déclaration. Un passeport de prévention bien géré devient alors un argument positif lors de votre audit Qualiopi, plutôt qu’un point de fragilité.
Pour conclure :
L’année 2026 restera celle où le passeport de prévention est devenu concret. Les organismes de formation déclarent depuis septembre 2025, les employeurs depuis mars 2026, et les travailleurs accèdent à leur espace dès le 16 novembre. Le décret du 12 juin 2026 a prolongé la période transitoire, mais ce répit touche à sa fin. Au 1er janvier 2027, les délais se raccourcissent et les exigences se renforcent.
Pour un OF, l’enjeu dépasse largement la conformité administrative. Chaque déclaration devient visible par le stagiaireet vérifiable par l’employeur. Une omission se remarque vite, puis elle se paie en confiance perdue. À l’inverse, un organisme qui déclare rapidement et proprement offre un service à forte valeur ajoutée. Il simplifie la vie de ses clients et se démarque de ses concurrents.
La méthode tient en quelques étapes simples. D’abord, passez votre catalogue au crible du simulateur officiel. Ensuite, collectez les bonnes données dès l’inscription. Puis, choisissez la méthode de déclaration adaptée à votre volume. Enfin, documentez l’ensemble dans votre système qualité, avec un responsable et un suivi des délais. Votre veille réglementaire en sortira renforcée, et votre prochain audit Qualiopi s’en trouvera sécurisé.
Vous souhaitez structurer vos déclarations avant le régime définitif ? Nos consultants accompagnent les organismes de formation dans l’intégration du passeport de prévention à leur démarche qualité. Nous auditons vos processus, construisons vos procédures et préparons vos preuves pour l’audit. Découvrez notre accompagnement en conseil Qualiopi et contactez notre équipe pour un premier échange sans engagement. Ensemble, faisons de cette nouvelle obligation un véritable atout pour votre organisme.
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