L’essentiel en 30 secondes :

  • Le Code du travail impose un règlement intérieur à tout organisme de formation.
  • Il doit couvrir l’hygiène, la sécurité, la discipline et la procédure de sanction.
  • Depuis le 1er novembre 2026, l’indicateur 12 exige de prévenir et traiter violences, harcèlement et discriminations.
  • Un exemple commenté, clause par clause, vous aide à rédiger le vôtre.

Temps de lecture :

5-6 minutes

Règlement intérieur d’un organisme de formation

Un stagiaire arrive en retard tous les matins. Un autre utilise son téléphone pendant les exercices pratiques. Un troisième tient des propos déplacés envers une participante. Comment réagir, sur quelle base et avec quelle sanction ? Sans règlement intérieur, l’organisme de formation se retrouve démuni, et chaque décision prise devient contestable.

Le règlement intérieur d’un organisme de formation répond précisément à ces situations. Le Code du travail l’impose à tout organisme de formation. Il fixe les règles d’hygiène et de sécurité, encadre la discipline et prévoit les garantiesdont bénéficie chaque apprenant en cas de sanction. Bien rédigé, il protège autant l’organisme que les personnes qu’il forme.

Depuis le 1er novembre 2026, ce document prend une importance nouvelle. Le décret n° 2026-728 renforce en effet l’indicateur 12 du référentiel Qualiopi. Les organismes doivent désormais prévenir et traiter les situations de violence, de harcèlement et de discrimination survenant pendant la formation. Autrement dit, un modèle téléchargé il y a cinq ans et jamais relu ne suffit plus face à un auditeur.

Dans cet article, nous commençons par rappeler le cadre légal : ce que prévoit le Code du travail, qui est concerné et comment remettre le règlement aux stagiaires. Nous détaillons ensuite ce que change le nouveau référentiel. Puis nous vous proposons un exemple de règlement intérieur commenté, clause par clause, que vous pourrez adapter à votre propre activité. Formateur indépendant, centre de formation ou organisme multisite, vous repartirez avec une méthode claire pour un document à la fois conforme, lisible et réellement utile au quotidien.

Que dit le Code du travail sur le règlement intérieur en formation ? 

Règlement intérieur d’un organisme de formation

Le cadre juridique tient en quelques articles. Les articles L6352-3 et L6352-4 du Code du travail posent l’obligation et fixent les grandes lignes du contenu. Ensuite, les articles R6352-1 à R6352-15 précisent la manière de l’appliquer. Ce socle n’a rien de nouveau, mais il reste souvent mal connu des organismes récents.

Le texte poursuit trois objectifs. D’abord, il impose des règles de santé et de sécurité applicables aux stagiaires. Ensuite, il encadre la discipline et la nature des sanctions possibles. Enfin, il garantit des droits à l’apprenant, en particulier lors d’une procédure disciplinaire. Votre règlement intérieur en formation doit donc couvrir ces trois volets, sans en oublier aucun.

Le Code du travail donne aussi une définition précise de la sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le responsable de l’organisme à la suite d’un agissement qu’il juge fautif. Un simple rappel oral reste donc libre. En revanche, un avertissement écrit ou une exclusion relève de la procédure prévue par les textes.

Cette procédure protège le stagiaire. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’intéressé ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Selon la gravité de la mesure envisagée, il peut être convoqué à un entretien et se faire assister. Votre règlement doit reprendre ces étapes de façon claire et accessible.

Un dernier point mérite attention. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de cette entreprise. Les règles disciplinaires de l’organisme, quant à elles, continuent de s’appliquer. Précisez donc cette articulation noir sur blanc, notamment pour vos sessions organisées en intra.

Quels organismes de formation doivent avoir un règlement intérieur ? 

La réponse est simple : tous. Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris ceux qui accueillent leurs stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. La taille de la structure, son statut juridique ou son chiffre d’affaires ne changent rien à cette obligation.

Les formateurs indépendants sont donc concernés au même titre qu’un grand centre. Beaucoup pensent pourtant en être dispensés, faute de locaux propres. C’est une erreur fréquente. Dès que vous détenez un numéro de déclaration d’activité et que vous formez des stagiaires, vous devez disposer d’un règlement intérieur adapté à vos conditions réelles d’intervention.

Les organismes qui louent une salle de séminaire ou un espace de coworking sont dans la même situation. Leur règlement doit alors prévoir les consignes propres à ces lieux, comme l’accès, les horaires ou les règles d’évacuation. De même, une formation dispensée dans les locaux d’un client suppose de préciser quelles règles de sécurité s’appliquent, comme nous l’avons vu précédemment.

La formation à distance ne fait pas exception. Vos apprenants ne partagent pas une salle, mais ils partagent un espace numérique. Votre règlement intérieur doit donc encadrer le comportement en classe virtuelle, l’usage des outils, la confidentialité des échanges et les règles d’assiduité en ligne.

Enfin, certaines actions imposent un contenu supplémentaire. Pour les formations d’une durée totale supérieure à 500 heures, le règlement doit également prévoir les modalités de représentation des stagiaires, avec l’élection de délégués. Les organismes qui proposent des parcours longs, certifiants ou en reconversion doivent donc vérifier ce point avec attention. Un oubli à ce niveau constitue un écart facile à repérer pour un auditeur ou un contrôleur.

Quand et comment remettre le règlement intérieur aux stagiaires ? 

Règlement intérieur d’un organisme de formation

Le moment de la remise ne doit rien au hasard. L’article L6353-8 du Code du travail prévoit que le stagiaire reçoit le règlement intérieur avant son inscription définitive, aux côtés du programme, des horaires et des conditions tarifaires. Autrement dit, l’apprenant doit connaître les règles avant de s’engager, et non découvrir le document le premier matin.

En pratique, plusieurs canaux fonctionnent très bien. Vous pouvez joindre le règlement à la proposition commerciale, à la convention ou au devis. Vous pouvez également l’intégrer au livret d’accueil ou le déposer sur votre espace stagiaire en ligne. L’essentiel reste de pouvoir démontrer que chaque personne l’a bien reçu à temps.

Cette preuve compte beaucoup lors d’un audit Qualiopi. L’auditeur ne se contente pas d’un document rangé dans vos dossiers. Il veut savoir comment l’information circule. Un accusé de réception signé, une case cochée lors de l’inscription en ligne ou un courriel horodaté constituent des traces simples et efficaces. À l’inverse, un simple affichage dans la salle ne prouve rien pour les stagiaires à distance.

Pensez aussi à présenter le règlement oralement le premier jour. Dix minutes suffisent pour rappeler les horaires, les consignes de sécurité et la conduite à tenir en cas de difficulté. Ce rappel rend le document vivant. Il montre en outre aux stagiaires qu’il existe un interlocuteur clairement identifié.

Enfin, tenez votre règlement intérieur à jour. Datez chaque version et conservez l’historique des modifications. Lorsqu’un changement intervient, comme les nouvelles exigences du référentiel en vigueur depuis novembre 2026, informez vos formateurs, vos sous-traitants et vos stagiaires en cours de parcours. Un document à jour, connu de tous, vaut bien mieux qu’un texte parfait que personne n’a lu.

Que change l’indicateur 12 de Qualiopi depuis novembre 2026 ? 

L’indicateur 12 portait jusqu’ici sur l’engagement des bénéficiaires et la prévention des abandons. Le décret n° 2026-728 lui ajoute une exigence nouvelle. L’organisme doit désormais prévenir et traiter toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination survenant pendant la formation. Pour une vue d’ensemble des autres évolutions, consultez notre article sur le référentiel Qualiopi 2026 et ce qui change au 1er novembre.

Ce changement touche directement votre règlement intérieur. Jusqu’à présent, beaucoup d’organismes se contentaient d’une phrase générale sur le respect d’autrui. Cette approche ne suffit plus. L’auditeur attend un dispositif concret, identifiable par les stagiaires et connu de toute l’équipe.

Concrètement, que doit-il trouver ? D’abord, une interdiction explicite de ces comportements, accompagnée des sanctions encourues. Ensuite, un canal de signalement clair : une personne désignée, une adresse dédiée ou un formulaire accessible. Puis une procédure de traitement, qui précise comment l’organisme écoute la victime, recueille les faits et prend des mesures de protection. Enfin, des traces attestant que cette procédure est réellement appliquée.

La prévention compte autant que le traitement. Sensibilisez vos formateurs aux situations à risque et à la conduite à tenir face à un témoignage. Rappelez aussi le dispositif lors de l’accueil des stagiaires. Une procédure inconnue des personnes qu’elle doit protéger reste une procédure inefficace.

Le règlement intérieur devient ainsi la porte d’entrée du dispositif. Il annonce les règles, désigne l’interlocuteur et renvoie vers la procédure détaillée. De son côté, la procédure décrit les étapes opérationnelles. Ces deux documents se complètent et doivent rester parfaitement cohérents. C’est précisément cette cohérence que l’auditeur vérifiera lors de vos prochains audits de surveillance ou de renouvellement.

Tableau : les obligations du règlement intérieur et leurs textes de référence

Texte de référenceCe que prévoit le texteClause à prévoir dans votre règlement
Article L6352-3 du Code du travailObligation pour l’organisme de formation d’établir un règlement intérieur applicable aux stagiairesPréambule rappelant l’objet du règlement et son champ d’application
Article L6352-4 du Code du travailContenu du règlement : santé et sécurité, discipline, sanctions, garanties de procédure ; représentation des stagiaires au-delà de 500 heuresSections hygiène et sécurité, discipline, sanctions et, si besoin, élection des délégués
Article R6352-1 du Code du travailEn entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de celle-ci s’appliquent aux stagiairesClause d’articulation pour les formations en intra ou dans des locaux tiers
Article R6352-3 du Code du travailDéfinition de la sanction : toute mesure autre qu’une observation verbaleListe graduée des sanctions possibles (avertissement, exclusion temporaire, exclusion définitive)
Article R6352-4 du Code du travailAucune sanction sans information préalable du stagiaire sur les griefs retenusDescription des étapes de la procédure disciplinaire
Article L6353-8 du Code du travailRemise du règlement intérieur au stagiaire avant son inscription définitiveMention du mode de diffusion et preuve de remise (accusé de réception, case cochée)
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (Légifrance)Indicateur 12 : prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminationsInterdiction explicite, interlocuteur désigné, canal de signalement et renvoi vers la procédure

Comment rédiger les règles d’hygiène et de sécurité ? 

Règlement intérieur d’un organisme de formation

La section consacrée à la santé et à la sécurité ouvre généralement le règlement intérieur d’un organisme de formation. Elle doit rester concrète. Évitez les formules vagues du type « chacun veille à sa sécurité » sans aucune consigne derrière. Un auditeur comme un stagiaire doit comprendre immédiatement ce qui est attendu.

Voici un exemple de clause générale à adapter : « Chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité affichées dans les locaux et celles données par le formateur. Il signale sans délai toute anomalie du matériel ou situation dangereuse. »Cette rédaction a deux mérites. Elle désigne une source claire des consignes et elle crée un devoir d’alerte.

Ajoutez ensuite les consignes incendie. Le règlement rappelle que les plans d’évacuation et les consignes sont affichés, et que chaque stagiaire doit en prendre connaissance dès son arrivée. En cas d’alarme, il suit les instructions du formateur ou du responsable désigné, sans revenir chercher ses affaires.

Les comportements à risque méritent aussi une clause dédiée. Le règlement interdit l’introduction ou la consommation d’alcool et de drogues, ainsi que l’accès aux locaux en état d’ébriété. Il rappelle également l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés. Ces règles paraissent évidentes. Pourtant, leur absence prive l’organisme de toute base pour agir.

Prévoyez enfin la conduite à tenir en cas d’accident. Le stagiaire accidenté, ou tout témoin, prévient immédiatement le responsable de l’organisme, qui effectue ensuite la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente. Pour les formations techniques, complétez cette section par le port obligatoire des équipements de protection individuelle. Ainsi construite, votre section santé et sécurité protège réellement les personnes, au lieu de remplir simplement une case du modèle.

Quelles règles de discipline et quelles sanctions prévoir ? 

La partie disciplinaire fixe ce que l’organisme attend des stagiaires au quotidien. Commencez par l’assiduité. Le règlement rappelle le respect des horaires, l’obligation de signer la feuille d’émargement à chaque demi-journée et la nécessité de prévenir en cas d’absence ou de retard. Ce lien avec l’émargement renforce la cohérence de vos preuveslors d’un audit.

Traitez ensuite le comportement en formation. Voici un exemple de clause : « Le stagiaire adopte une attitude respectueuse envers les autres participants et l’équipe pédagogique. L’usage du téléphone portable à des fins personnelles est limité aux pauses. » Simple et précise, cette rédaction évite les interprétations. Ajoutez au besoin l’usage du matériel prêté, la confidentialité des échanges ou les règles propres aux classes virtuelles.

Vient ensuite l’échelle des sanctions. Le règlement doit la présenter de façon graduée, par exemple : avertissement écrit, exclusion temporaire, puis exclusion définitive. Cette gradation montre que l’organisme réagit avec proportionnalité. Elle permet aussi au stagiaire de savoir précisément à quoi il s’expose.

La procédure mérite une attention particulière, car c’est elle qui sécurise la sanction. Décrivez les étapes : information préalable des griefs, convocation à un entretien lorsque la mesure envisagée a une incidence sur la suite de la formation, possibilité de se faire assister, puis notification écrite et motivée de la décision. Un oubli dans cette chaîne peut rendre la sanction contestable.

Enfin, prévoyez l’information des tiers. Lorsque le stagiaire est salarié ou que la formation est financée, le responsable de l’organisme informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur de la sanction prise. Mentionnez-le dans votre règlement. Cette transparence évite les mauvaises surprises et confirme le sérieux de votre organisation.

Comment intégrer la prévention des violences et du harcèlement ? 

Règlement intérieur d’un organisme de formation

Cette section constitue la vraie nouveauté de votre document. Nous l’avons vu, l’indicateur 12 exige désormais un dispositif opérationnel. Votre règlement doit donc dépasser la simple déclaration de principe et dire clairement qui fait quoi.

Commencez par nommer les comportements interdits. Voici un exemple de clause : « Tout acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste et toute discrimination envers un stagiaire, un formateur ou un membre du personnel sont strictement interdits. Ils exposent leur auteur aux sanctions prévues par le présent règlement, sans préjudice d’éventuelles poursuites. » Les mots choisis comptent. Ils montrent que l’organisme ne laisse aucune place à l’ambiguïté.

Désignez ensuite un interlocuteur. Indiquez son nom ou sa fonction, ainsi qu’un moyen de contact confidentiel, par exemple une adresse électronique dédiée. Précisez qu’un stagiaire peut également s’adresser à son formateur, qui transmettra l’information sans délai. Plus le chemin est court, plus la parole se libère.

Le règlement doit aussi rassurer. Engagez-vous à traiter chaque signalement avec confidentialité et à protéger la personne qui signale contre toute forme de représailles. Mentionnez la possibilité de mesures conservatoires, comme l’éloignement temporaire de l’auteur présumé, le temps d’examiner les faits. Cette garantie encourage les victimes et les témoins à se manifester.

Enfin, ouvrez des portes vers l’extérieur. Indiquez les recours possibles, comme le Défenseur des droits pour les discriminations, et renvoyez vers votre procédure interne détaillée. Datez cette section et mettez-la à jour à chaque évolution de votre organisation. Ainsi rédigé, votre règlement intérieur d’organisme de formation devient un véritable outil de protection, et non une formalité destinée au seul auditeur.

Comment nos consultants rédigent-ils votre règlement intérieur ? 

Un modèle trouvé en ligne ne connaît ni vos locaux, ni vos publics, ni vos modalités pédagogiques. C’est pourquoi nos consultants partent toujours de votre réalité. Avant d’écrire la moindre ligne, ils échangent avec vous sur votre activité : formations en présentiel ou à distance, sessions en intra, parcours longs, recours à des formateurs sous-traitants.

À partir de cet échange, notre équipe rédige un règlement intérieur sur mesure. Chaque clause répond à une obligation du Code du travail ou à une exigence du référentiel Qualiopi. Rien n’est superflu. Le document reste lisible pour vos stagiaires, tout en offrant à l’organisme une base solide en cas de litige.

Nous construisons en parallèle la procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. Nos conseillers définissent avec vous l’interlocuteur désigné, le canal de signalement et les étapes de traitement. Ils vérifient surtout la parfaite cohérence entre cette procédure et votre règlement, ce que les auditeurs examinent de près depuis novembre 2026.

La diffusion fait également partie de notre accompagnement. Nous vous fournissons les supports utiles : mention dans la convention, accusé de réception, trame de présentation pour l’accueil des stagiaires. Vos formateurs disposent ainsi des bons réflexes dès la première session.

Enfin, nous restons à vos côtés dans la durée. Nos auditeurs relisent votre règlement lors d’un audit à blanc et signalent les écarts avant la visite officielle. Grâce à notre veille réglementaire, nous vous alertons aussi lorsqu’un texte évolue. Pour bâtir un règlement conforme et réellement utile, découvrez notre accompagnement en conseil Qualiopi, disponible pour les organismes de formation partout en France.

En définitive, le règlement intérieur d’un organisme de formation ne se résume pas à une obligation administrative. Il pose les règles du jeu, protège les stagiaires et donne à l’organisme une base claire pour agir. Bien conçu, il évite bien des conflits. Mal rédigé ou oublié, il laisse l’organisme sans recours face à une situation difficile.

Retenons l’essentiel. Le Code du travail impose ce document à tous les organismes, du formateur indépendant au centre multisite. Il doit couvrir la santé et la sécurité, la discipline, l’échelle des sanctions et la procédure qui les encadre. Le stagiaire doit le recevoir avant son inscription définitive, et vous devez pouvoir le prouver. Pour les formations de plus de 500 heures, la représentation des stagiaires complète l’ensemble.

Depuis le 1er novembre 2026, une dimension nouvelle s’ajoute toutefois. L’indicateur 12 du référentiel Qualiopi exige de prévenir et de traiter les violences, le harcèlement et les discriminations. Votre règlement devient alors la porte d’entrée d’un dispositif complet : interdiction explicite, interlocuteur désigné, canal de signalement et procédure cohérente. C’est sur ce point que les auditeurs concentreront leur attention dans les mois à venir.

Tout bien pesé, cette évolution représente une opportunité. Un règlement clair rassure les apprenants, valorise votre sérieux auprès des financeurs et facilite chaque audit. Il traduit aussi une culture du respect que vos clients perçoivent immédiatement.

Votre règlement date de plusieurs années ou n’intègre pas encore les exigences du nouveau référentiel ? Notre équipevous aide à le mettre à jour rapidement. Contactez nos conseillers pour un premier échange : ensemble, nous ferons de votre règlement intérieur un document conforme, lisible et parfaitement adapté à votre organisme.

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